Comment voter pour la mise en place du don par SMS en France ?
Le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire est en cours de discussion avec les internautes. Il sera ensuite envoyé au Conseil d’État . L’article 27 de ce projet de loi autorise la mise en place du don par SMS en France. L’objectif de cet article est de plus globalement « faciliter la réalisation de paiement par SMS, notamment des dons. » À l’heure où l’article paraît, l‘écart était très faible entre les avis négatifs et les avis positifs. La mobilisation des acteurs du secteur non lucratif et du mécénat a été très forte, mais le vote des internautes est crucial pour le don par SMS.
Les internautes peuvent se mobiliser jusqu’au 18 octobre sur la plate-forme et soutenir l’article 27 pour que le don par SMS ne soit pas supprimé du projet.
Plusieurs acteurs et structures dont France générosités, syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités , ont proposé une modification de cet article pour « rendre le don par SMS possible pour tous les organismes à but non lucratif exerçant une mission d’intérêt général et faisant appel à la générosité ».
Pour cela, France générosités explique : " il faut que chacun s’investisse et donne son avis pour inverser la tendance : 1 personne = 1 vote ; 1 organisation = 1 vote. "
La procédure :
1. Vous inscrire sur la plateforme en créant un compte : https://www.republique-numerique.fr/
2. Cliquez sur l’article 27 de la loi : via ce lien
3. Votez d’accord en dessous de l’article 27
4. Soutenir la proposition de France générosités : via ce lien
5. Vous pouvez également faire des propositions si vous le souhaitez
6. Déposer des arguments en cliquant sur « arguments » : en montrant l’impact positif et nécessaire de cette loi pour les associations et les fondations
7. Déposer des sources en cliquant sur « source »
Les modifications proposées, outre de « rendre le don par SMS possible pour tous les organismes à but non lucratif exerçant une mission d’intérêt général et faisant appel à la générosité », sont diverses, certains proposent le plafonnement de la rémunération des opérateurs, par exemple.
L’explication de l’article 27 est disponible en ligne : « Explication : Les organisations caritatives ont besoin de diversifier leurs ressources et d’atteindre de nouveaux donateurs pour développer leurs actions, notamment en cas d’urgence. Le don par SMS est une attente forte des organisations bénéficiaires afin de toucher de nouveaux donateurs et mobiliser les citoyens, mais il constitue également une attente des citoyens et de la société civile en rendant le don, plus simple et plus immédiat. L’article propose aussi de faciliter les transactions par SMS pour l’achat de musiques, vidéos, renseignements téléphoniques, et les services de billetterie. »
