Dons: des changements dans la défiscalisation
Le conseiller d’Etat Gilles Bachelier a remis un rapport sur la territorialité des dons et du mécénat aux ministres concernés. Parmi les propositions, l’ouverture du droit à la réduction d’impôts pour les donateurs des ONG qui oeuvrent hors de France.
Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, et Pascal CANFIN, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement ont salué le rapport.
Ils ont déclaré appliquer prochainement certaines propositions. Parmi elles, l’ouverture plus large de la réduction fiscale des donations aux actions de solidarité internationale et de protection de l’environnement conduites à l’extérieur du territoire français.
Le dispositif de défiscalisation déjà existant représente pour 2012 une aide de l’Etat de presque 2,2 milliards d’euros.
