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Par Carenews INFO - Publié le 14 août 2013 - 14:13 - Mise à jour le 19 janvier 2017 - 08:01
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Des entreprises de plus en plus généreuses

Le nombre de fondations françaises ne cesse d'augmenter depuis la réforme du régime fiscal de 2003*. Pour les dix ans de la loi sur le mécénat, Le Monde revient sur les détails de cette croissance dans un article daté du 1er août.

Des entreprises de plus en plus généreuses

Les fondations et les fonds de dotation étaient au nombre de 3220 en 2012, selon le Centre français des fonds et fondations. Ils suivent une croissance exponentielle depuis 2008. Les entreprises donnent 7,5 fois plus qu'il y a 10 ans et les particuliers deux fois plus.

Le domaine de la santé touche 47% de ces dons de Fondation. Les secteurs d'aide qui bénéficient le plus de cette croissance sont l'action sociale et l'enseignement.

* Loi Française sur le mécénat : 1er aout 2003

  • l'article 200 du (CGI) pour les particuliers : les articles 1er et 3 de la loi portent sur le relèvement du taux (de 50 % à 60 %) et des plafonds de la réduction d'impôt applicable aux sommes versées par les particuliers et les entreprises en faveur des organismes d'intérêt général et des fondations,
  • l'article 238 bis du CGI pour les entreprises : l'article 2 de la loi inscrit le relèvement de 15 000 euros à 30 000 euros de l'abattement au titre de l'impôt sur les sociétés pour les fondations reconnues d'intérêt public.

Source: LeMonde.fr

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