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[Dis Flavie] Quelle incidence aura l’année fiscale blanche sur les dons en 2017?

[Dis Flavie] Quelle incidence aura l’année fiscale blanche sur les dons en 2017?
L’année 2017 sera une année de transition vers le prélèvement à la source. Elle sera dite blanche. Certains professionnels du secteur de la générosité (les fundraisers particulièrement) s’inquiètent de l’incidence d’une année sans prélèvement sur les dons. En effet, la défiscalisation est un facteur incitatif important et en cette fin d’année, elle est un argument phare.


L’année fiscale blanche est un sujet de discussion depuis cet été, et c’est une des mesures phares du quinquennat. Mettre en place le prélèvement à la source signifie que les contribuables paieront en 2017 les impôts sur le revenu de 2016. Les revenus normaux 2017 seront taxés en 2018, mais l’impôt dû sera compensé par un crédit d’impôt. Et ensuite c’est en 2018 que les Français payeront leurs impôts 2018.

Le don est défiscalisable, c’est une mesure fiscale incitative dont le dispositif est utilisé par les Français. Les dons aux associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. Une partie des dons à des organismes répondant à des critères spécifiques donnent même droit à une réduction de 75%. Entre autres. L’interrogation porte donc sur la crainte que les donateurs vont diminuer leurs dons, n’étant plus incités fiscalement.

Catherine Silvestri (Fiscaliste) et Stéphane Couchoux (Responsable secteur « Mécénat/Fondations) du cabinet Fidal ont répondu à mes questions pour apporter aux lecteurs de carenews.com un éclairage sur cette question intrigante. Pour eux, il n’y aura pas d’impact direct sur les dons. En effet, les revenus de l’année 2017 seront soumis à une déclaration et ils seront le sujet d’un crédit d’impôt. Une fausse année blanche en somme. Les dons 2017 seront donc pris en compte.

Les conseils des professionnels aux associations sont donc de communiquer un maximum auprès de leurs donateurs. C’est en effet le flou jeté qui risque de perturber les donateurs. Pour Stéphane Couchoux, il est important de faire de la pédagogie auprès des donateurs, car c’est la complexité qui freinera les dons. Comme toujours, c’est donc la transparence et la communication qui serviront au mieux les causes d’intérêt général.

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