Pétition du RNMA : l'affectation de la réserve parlementaire au monde associatif
Le Projet de loi de la moralisation de la vie publique contient un article mettant fin aux réserves parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ces réserves, très critiquées parce non transparentes, permettaient un soutien à la vie associative locale. Le RNMA demande au Gouvernement d’afficher son soutien aux associations par la demande d’une mesure forte qui est portée par sa pétition.
Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire
La suppression de la réserve parlementaire signifie, et c’est heureux, davantage de transparence dans la vie politique. Toutefois, cela signifie aussi la suppression de 53 millions d’euros pour le Sénat, et de 81 millions d’euros pour l’Assemblée nationale (chiffres de 2016) qui étaient redistribués dans les subventions aux collectivités territoriales et au secteur associatif. De fait, les associations sont touchées par cette mesure, en plus d’une autre attaque conséquente subie pendant l’été : la diminution brutale des contrats aidés. Les dotations aux collectivités locales ont également été baissées, ce qui se répercute mathématiquement sur les subventions aux associations.
Objectif de transparence ou souci d’économie ?
Que vont devenir ces 134 millions d’euros ? Si la mesure a été prise dans un objectif de transparence et de mobilisation, elle ne doit pas avoir été prise par souci d’économie. Pour le prouver, le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations) demande au Gouvernement par le biais d’une pétition et dans le cadre de la discussion du PLF (Projet de Loi de Finances) 2018, de prendre la décision suivante :
« Affectation des crédits des réserves parlementaires (soit 52 millions d’euros) au Ministère de l’Education Nationale, affectés à la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) pour qu’ensuite ces crédits soient déployés au niveau départemental sur une enveloppe qui pourra être à disposition des Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA) pour des subventions aux associations de leur territoire. »
Une demande de soutien clair au secteur associatif
Cette décision, une fois inscrite, serait le symbole fort d’un soutien clair au secteur associatif de la part du Gouvernement et du pouvoir législatif. Le dialogue et la confiance entre ces deux acteurs de l’intérêt général seraient alors rétablis. Redistribuer clairement cet argent supprimé, qui allait au secteur associatif d’une manière non transparente auparavant, est une demande tout à fait légitime de la part du RNMA :
« Sous le contrôle des DDVA, et au plus près des besoins des associations sur le territoire, avec une répartition calculée sur la base du nombre d’habitants, cette enveloppe budgétaire permettrait de financer des projets au service de l’intérêt général, ouverts à toutes les associations et dans une transparence forte sous le contrôle de l’État. »
Nombre de responsables du secteur et de particuliers ont déjà signé et l’objectif est déjà quasiment atteint. Une fois les 1500 soutiens obtenus, le courrier sera envoyé au Président et au Premier Ministre.
Participez, vous aussi, au mouvement et signez la pétition.
