Microsoft mécène de l’Éducation Nationale ou géant très gourmand ?
Lancé en Novembre 2015, le partenariat de Microsoft avec le Ministère de l’Éducation nationale a bien fait parler de lui et pas forcément en bon termes. La concurrence des logiciels libres s’est tout de suite opposée à cet accord en brandissant le Code des Marchés Publics pour défendre leur cause. L’affaire a été amenée en justice et le tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision le 15 septembre dernier.
13 millions d’euros, c’est le montant engagé sur dix-huit mois par Microsoft en logiciels et formations à destination des élèves. Le ministère de l’Éducation Nationale s’est félicité à l’époque de cette collaboration car elle entrait parfaitement dans son Plan Éducation Numérique qui allait débuter à la rentrée 2016.
Seulement, leur joie s’est rapidement retrouvée confrontée à la colère d’EduNathon, un collectif d’associations soutenant les logiciels libres. Pour eux, il y aurait dû avoir un appel d’offres et ce partenariat va à l’encontre de la réglementation des marchés publics. À cela, le ministère répond simplement qu’il s’agit de mécénat* : l’État n’a pas acheté ces logiciels et services, l’entreprise les a fournis gratuitement et dans ce cas il n’y avait pas nécessité de réaliser un appel d’offres.
Les logiciels libres sont gratuits, il est donc compréhensible qu’ils aient vu dans cette action une concurrence directe car, pour eux, Microsoft a fait exactement ce à quoi ils sont destinés et personne ne leur a proposé à eux de le faire. Cependant, il est important de noter que pour Microsoft il s’agit d’un don, ces produits n’étaient pas gratuits à la base et il y a donc eu un « effort » de fait pour les fournir gratuitement. Cet « effort » ne peut pas être demandé à un développeur de logiciels libres puisqu’il ne vend pas ses logiciels. Même si le résultat est le même, la démarche ne l’est pas.
De plus, EduNathon a également vu dans cette action un moyen pour Microsoft d’écraser la concurrence en profitant de sa puissance pour fournir des produits gratuitement, ce que des concurrents de moindre importance ne peuvent pas de permettre. Microsoft a répondu à cette accusation en avançant le fait qu’au-delà des biens, les logiciels, l’entreprise avait également décidé de fournir des services par le biais notamment de formations au codage, ce qui ne consiste pas en une prise de position sur un marché car elles sont généralistes et donc pas liées aux produits Microsoft.
Avec les baisses des subventions, les services publics usent de plus en plus du mécénat et la question est souvent posée de savoir s’il s’agit d’une bonne chose et s’il est fait correctement. Il arrive que soit reproché à des institutions ou services publics d’avoir accepté tel mécénat de telle entreprise. Mais ces services doivent-ils refuser ces mécènes sous prétexte qu’une autre entreprise pouvant l’être ne leur propose pas également ? Ont-ils le devoir d’évaluer une proposition de mécénat en fonction de ce qui peut lui être proposé ailleurs, de l’importance de l’entreprise ou encore du type de partenariat proposé ? Tous les mécénats ne sont sûrement pas bons à prendre mais doivent-ils être régulés à la façon des marchés ? Faut-il fermer la porte à des entreprises qui souhaitent être mécènes parce qu’elles sont plus puissantes que leurs concurrentes ?
Le débat est loin d’être clos. Sur l’affaire de Microsoft comme sur d’autres, il sera toujours possible de trouver du négatif à l’intervention des entreprises dans les affaires publiques. Le mécénat trouvera toujours des défenseurs et des détracteurs, il n’a pas fini d’être diabolisé. Pour l’heure, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les plaignants et estimé qu’il n’y avait pas lieu d’interrompre un partenariat qu’il a également jugé comme n’étant pas illicite. À voir si cette décision fera jurisprudence pour les prochaines affaires de cet ordre…
* Edit : l'association Edunathon tient à préciser que cette qualification de mécénat ne leur a été communiquée que la veille de l'audience.
