Fiscalité des OSBL : Un début d'année en fanfare !
Alors que les élections présidentielles approchent, les évolutions de la fiscalité retiennent l'attention des Organismes Sans But Lucratif : disparition annoncée de la réduction d'impôt ISF, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui risque de créer un flottement dans les collectes de dons, territorialité du mécénat...autant de sujets qui inquiètent et mobilisent, comme en atteste la très large audience lors de notre conférence sur le sujet le 24 novembre 2016.
Il ne faudrait pas pour autant oublier d'autres mesures fiscales nouvelles qui intéressent le secteur :
La loi de finances pour 2017 vient de créer le Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS), sorte de CICE pour les associations et autres OSBL non lucratifs, dont le montant est de 4% de la masse salariale (retenue à hauteur des rémunérations inférieures ou égales à 2.5 fois le SMIC).
La loi de finances rectificative pour 2016 crée une nouvelle procédure de contrôle sur place des reçus fiscaux émis en contrepartie des dons. L'Administration pourra ainsi s'assurer que les reçus correspondent bien à des dons réellement effectués. Elle conserve par ailleurs le droit de vérifier que les conditions d'éligibilité sont bien remplies. Les OSBL qui émettent des reçus doivent donc veiller à analyser leur éligibilité au mécénat, compte tenu des contrôles qui s'annoncent...
La loi Egalité et Citoyenneté (déférée au Conseil Constitutionnel) votée le 22.12.206 vient de créer une procédure de reconnaissance de l'intérêt général des organismes. Compte tenu des nombreux domaines où la notion d'intérêt général est un critère déterminent, les OSBL seront très attentifs aux conditions de cette reconnaissance, qui feront l'objet d'un décret à venir.
L'IDAF sera attentif au devenir et à la pratique de tous ces textes, et ne manquera pas de réagir, dans l'intérêt du secteur !
