Contrat d'engagement républicain, groupe TVA et loi séparatisme. Quels impacts pour le secteur associatif ?

Contrat d'engagement républicain, groupe TVA et Loi séparatisme. Quels impacts pour le secteur associatif ?  

Mercredi 8 février

8 h 30 - 10 h 00

Webinaire ZOOM

Billeterie

Un mail d'invitation a été envoyé aux adhérents de l'IDAF.

Si besoin contactez-nous à l'adresse : communication@idaf-asso.fr

LE webinaire

Le Contrat d'engament républicain de la loi Séparatisme a vu le jour l'an dernier. Quels impacts sur les financements? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives fiscales et comptables ? Le groupe TVA va-t-il changer ? Sous quel format ? Enfin, quelle est l'actualité de la jurisprudence en matière de lutte contre le harcèlement et les discriminations ?

Si la loi de Finances pour 2023 n'intègre pas d'avancées majeures pour les associations et fondations, l'année 2022 fut une année riche sur le plan législatif, règlementaire et jurisprudentiel.

L'IDAF vous invite à un webinaire d'actualités avec l'expertise de FIDAL, cabinet d'avocats spécialisé dans les OSBL, pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur et les prochaines mises en application à travers quatre thématiques : 1) le Contrat d'engagement républicain, 2) le Groupe TVA, 3) la Loi de séparation, reçu fiscaux et déclaration et 4) les Nouvelles réglementations et actualités jurisprudentielles en matière sociale.

Animatrice :

• Marie-Céline COURTET, Directrice du pôle administration, finances, juridique et RH –  UNSS ; Secrétaire générale – IDAF

Intervenants :  

• Karine MELCHER - VINCKEVLEUGEL , Avocate Associée intervenant en droit des associations – Fidal

• Laurence GUETTAF-PECHENET , Directrice de Bureau,  Avocate  Associée – Fidal  

• Jean BUCHSER , Directeur du Pôle Droit des Associations et de l'ESS , Avocat Associé – Fidal  ; Vice-Président – IDAF

Billeterie 

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