Régime du mécénat : un rapport attendu
Après avoir proposé 50 mesures de simplification pour le monde associatif, le Député Yves Blein s’est vu confier en novembre dernier une mission sur la notion d’intérêt général. Les conclusions de ce rapport, qui pourraient avoir un impact fort sur le monde associatif, se font encore attendre…
Le gouvernement a confié à Yvles Blein la mission de faire des propositions de clarification quant à la notion d’intérêt général, condition essentielle de l’éligibilité au mécénat des associations et fondations. Des principes clairs sur cette question doivent ainsi être dégagés.
Pour mémoire, seules les associations d'intérêt général et qui remplissent, par ailleurs, d’autres conditions (activités non soumises aux impôts commerciaux et gestion désintéressée) sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux en contrepartie des dons qui leur sont consentis. Les conclusions du rapport pourraient donc redessiner les lignes du régime fiscal du mécénat pour les associations et fondations, et plus généralement du paysage de la générosité.
Dans le cadre des travaux de cette mission temporaire, l'IDAF a été auditionné le 11 février dernier afin de formuler des propositions cohérentes de nature à clarifier le régime du mécénat.
Dans un contexte de raréfaction des ressources pour les associations et fondations, notamment en raison de la forte tension sur les financements des collectivités territoriales et de l’Etat, il importe que la démarche en cours ne conduise à une définition plus limitée de l’intérêt général et que soient dégagés des critères d’éligibilité plus en adéquation avec le contexte associatif.
A l’heure où l’éventuelle disparition de l’ISF fait indirectement peser des menaces sur le financement de nombreux organismes d’intérêt général, le secteur des associations et des fondations est dans l’attente de ce rapport parlementaire, annoncé initialement pour la fin du mois de mars 2016.
L’IDAF souhaite que la publication ne soit pas davantage différée afin de sécuriser le monde associatif dans une période économiquement difficile.
