Entreprises : comment le sourcing électrique peut (vraiment) faire bouger les chiffres du scope 2

Scope 2 : de quoi parle-t-on exactement ?

Selon le GHG Protocol, le Scope 2 regroupe les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la production de l'énergie achetée ou acquise et consommée par une organisation.

Il ne concerne d'ailleurs pas uniquement l'électricité. Le périmètre couvre également la vapeur, la chaleur et le froid achetés.

Pour comprendre sa place dans un bilan d'émissions, il faut le distinguer des 2 autres scopes :

• Scope 1, les émissions directes : elles proviennent de sources détenues ou contrôlées par l'organisation. Il peut s'agir, par exemple, de la combustion de gaz dans une chaudière ou de carburant dans certains véhicules de l'entreprise 
• Scope 2, les émissions indirectes liées à l'énergie : elles sont générées lors de la production de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur ou du froid que l'organisation achète et consomme. Les émissions se produisent donc chez le producteur d'énergie, mais sont comptabilisées dans le Scope 2 du consommateur 
• Scope 3, les autres émissions indirectes : il couvre les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont comme en aval : achats de biens et services, transport, déplacements professionnels, immobilisations, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc.

Mais une nuance est essentielle : un changement de sourcing ne fait pas automatiquement diminuer tous les indicateurs du Scope 2. C’est ce que nous allons voir dans la partie suivante.

Deux grilles de lecture pour un même bilan énergétique

Derrière un même volume d'électricité consommée peuvent se cacher 2 lectures différentes des émissions associées. Le GHG Protocol distingue ainsi deux méthodes de calcul du Scope 2 : l'approche location-based et l'approche market-based.

Dans les marchés où des données contractuelles ou spécifiques aux fournisseurs sont disponibles, le référentiel prévoit un dual reporting : les entreprises concernées publient leurs émissions de Scope 2 selon les 2 méthodes.

La méthode location-based : les émissions associées au réseau

La méthode location-based s'intéresse à l'endroit où l'électricité est consommée. Elle calcule les émissions à partir de facteurs d'émission moyens correspondant au réseau électrique qui alimente le site : selon les données disponibles, il peut s'agir d'un périmètre local, régional ou national.

Autrement dit, cette approche ne cherche pas à traduire le contrat d'électricité choisi par l'entreprise. Deux organisations raccordées au même réseau et présentant une consommation comparable peuvent donc obtenir un résultat identique selon cette méthode, même si leurs contrats d'approvisionnement diffèrent.

La méthode market-based : intégrer les choix d'approvisionnement

La méthode market-based adopte une autre logique. Elle cherche à refléter les caractéristiques de l'électricité que l'entreprise achète contractuellement.

Elle peut pour cela s'appuyer sur différents instruments reconnus par le GHG Protocol : facteurs d'émission spécifiques à un fournisseur, contrats d'approvisionnement, PPA ou encore certificats d'attributs énergétiques tels que les Garanties d'Origine (GO) utilisées en Europe.

Une Garantie d'Origine permet de certifier qu'une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir d'une source donnée. Dans l'Union européenne, une GO correspond à 1 MWh d'énergie et le dispositif prévoit des mécanismes de délivrance, de transfert et d'annulation destinés notamment à éviter qu'une même production renouvelable soit revendiquée plusieurs fois.

C'est donc principalement dans le calcul market-based que la stratégie de sourcing électrique de l'entreprise peut modifier le résultat de son Scope 2.

Deux résultats complémentaires, notamment dans le reporting européen

Cette distinction se retrouve également dans le reporting européen de durabilité. L'ESRS E1, applicable aux entreprises entrant dans son champ, prévoit de présenter séparément les émissions brutes de Scope 2 calculées selon l'approche location-based et celles calculées selon l'approche market-based.

Les deux indicateurs racontent deux réalités complémentaires. Le premier renseigne sur les émissions associées au système électrique dont dépend l'entreprise ; le second permet de rendre compte de ses choix contractuels d'approvisionnement.

Les Garanties d’Origine : tracer l’électricité renouvelable sans suivre les électrons

Parler d’électricité renouvelable nécessite d’abord de lever une ambiguïté : une Garantie d’Origine ne permet pas de suivre physiquement les électrons jusqu’au compteur de l’entreprise.

Une fois injectée sur le réseau, l’électricité provenant des différentes installations de production se mélange. Impossible, à la prise électrique, de distinguer l’électron issu d’un parc éolien de celui produit par une centrale nucléaire, solaire ou thermique.

C’est précisément pour apporter une traçabilité à cette électricité qu’existent les Garanties d’Origine (GO).

Une GO pour 1 MWh d’électricité produite

La Garantie d’Origine est un certificat électronique qui permet d'attester les caractéristiques d'une production d'énergie. Une GO correspond à 1 MWh d'électricité produite au cours d'un mois donné et contient différentes informations sur l'installation dont elle provient.

Lorsqu'elle est utilisée pour un consommateur, la GO est annulée dans le registre afin que les mêmes attributs énergétiques ne puissent pas être revendiqués une seconde fois.

En France, le Registre national des Garanties d’Origine est géré par EEX. Le registre permet d'assurer le suivi de leur émission, de leur transfert et de leur utilisation.

Quel effet sur le Scope 2 market-based ?

C'est dans la méthode market-based que ce mécanisme prend tout son sens pour la comptabilité carbone.

Pour les productions solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique, le GHG Protocol retient un facteur d'émission nul au point de production pour le calcul du Scope 2. Une entreprise disposant des instruments contractuels appropriés peut donc en tenir compte dans son calcul market-based.

Attention toutefois à ce que signifie ce « zéro » : il ne veut pas dire que produire de l'électricité renouvelable n'émet aucun gaz à effet de serre sur l'ensemble de son cycle de vie. La construction des installations, la fabrication des équipements, leur maintenance ou leur fin de vie génèrent bien des émissions.

Révision du GHG Protocol : vers des critères plus exigeants

Les règles du Scope 2 sont aujourd'hui en pleine évolution.

Le GHG Protocol a organisé une consultation publique entre le 20 octobre 2025 et le 31 janvier 2026 afin de faire évoluer sa méthodologie. Parmi les pistes étudiées figurent notamment 2 changements susceptibles de modifier profondément la manière dont les entreprises pourront valoriser leurs achats d'électricité dans leur Scope 2 market-based.

Le premier concerne la correspondance temporelle. Le système actuel permet généralement de rapprocher consommation et production sur une période relativement large. Les travaux en cours explorent une granularité beaucoup plus fine, pouvant aller jusqu'à une correspondance horaire entre l'électricité consommée et les attributs de l'électricité produite.

Le second concerne la livrabilité (deliverability) : pour qu'un attribut de production puisse être associé à une consommation, les nouvelles règles envisagées cherchent à mieux prendre en compte la capacité physique du réseau à acheminer l'électricité entre la zone de production et celle de consommation.

Ces orientations ne constituent toutefois pas encore les règles définitives. Les propositions continuent d'être discutées et pourront évoluer avant leur adoption.

Le calendrier lui-même a récemment changé : en juillet 2026, le GHG Protocol et l'ISO ont annoncé leur intention d'harmoniser leurs principaux standards de comptabilité carbone des entreprises. Une consultation consolidée est prévue au 2^e trimestre 2027, avec une publication du nouveau standard commun visée au quatrième trimestre 2028.

Pourquoi l'origine des GO mérite déjà l'attention des entreprises

Pour les entreprises françaises, ces évolutions renforcent l'intérêt de regarder au-delà de la seule mention « électricité renouvelable » et de s'intéresser aux caractéristiques des Garanties d'Origine associées à leur contrat : technologie de production, installation, pays d'origine ou encore période de production.

Choisir des Garanties d'Origine issues de productions françaises permet notamment d'établir une cohérence géographique entre le pays de production des attributs renouvelables et celui dans lequel l'électricité est consommée.

Cette proximité ne permet pas encore de garantir la conformité aux futures règles du GHG Protocol, mais elle s'inscrit dans une logique de traçabilité plus précise du sourcing électrique.

Un atout stratégique au-delà des obligations légales

CSRD : un cadre européen recentré sur les plus grandes entreprises

Le cadre européen du reporting de durabilité a beaucoup évolué ces dernières années. Et, en 2026, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a connu un nouveau tournant avec l'adoption du paquet de simplification « Omnibus ».

La directive européenne 2026/470, entrée en vigueur le 18 mars 2026, recentre à terme l'obligation de reporting de durabilité sur les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net annuel. La réforme doit désormais être transposée dans le droit français.

Ces nouveaux seuils réduisent considérablement le nombre d'entreprises directement concernées par la CSRD. Ils ne signifient pas pour autant que les enjeux liés à la mesure et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre disparaissent pour les entreprises de taille intermédiaire ou les PME.

BEGES réglementaire : des obligations françaises qui demeurent

Indépendamment de la CSRD, la réglementation française prévoit son propre dispositif de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.

En métropole, les entreprises employant au moins 500 salariés sont tenues d'établir et de publier un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) accompagné d'un plan de transition. Le seuil est fixé à 250 salariés en outre-mer. Pour les entreprises concernées, cet exercice doit être renouvelé tous les quatre ans.

Depuis 2023, le périmètre du BEGES réglementaire a par ailleurs été élargi : il couvre les émissions directes et celles liées à l'énergie, mais également les émissions indirectes significatives associées, par exemple, aux achats, aux transports ou encore à l'utilisation des produits.

Le défaut de réalisation ou de publication du BEGES peut entraîner une sanction pouvant atteindre 50 000€, et jusqu'à 100 000€ en cas de récidive.

La loi Industrie verte a également renforcé les conséquences potentielles de ces manquements dans les relations avec la puissance publique. Un acheteur public peut notamment, dans certaines conditions, écarter d'une procédure de marché public une entreprise qui ne respecte pas son obligation d'établir un BEGES. Certaines aides publiques à la transition écologique et énergétique sont également assorties d'exigences en matière de mesure de l'impact environnemental.

L'effet de cascade : quand le carbone des fournisseurs devient celui de leurs clients

L'enjeu dépasse toutefois largement le seul périmètre des entreprises directement soumises à ces textes.

Pour une grande entreprise, les émissions de Scope 3 correspondent notamment aux émissions générées en amont et en aval de sa chaîne de valeur. Les achats de biens et de services en font partie. La performance carbone de ses fournisseurs peut donc contribuer à sa propre empreinte climatique.

Conséquence : même lorsqu'une PME ou une ETI n'est pas directement soumise à la CSRD, elle peut être sollicitée par ses clients pour transmettre des données environnementales ou justifier ses démarches de décarbonation. La réglementation européenne prévoit d'ailleurs désormais des garde-fous destinés à limiter les demandes disproportionnées adressées aux entreprises de la chaîne de valeur comptant moins de 1 000 salariés.

Dans ce contexte, être capable de documenter précisément les émissions associées à sa consommation d'électricité peut devenir un véritable enjeu commercial, en particulier dans les relations avec les grands comptes et lors de certains appels d'offres.

Ce que le choix du fournisseur change réellement

Le choix de son approvisionnement en électricité peut donc avoir un effet concret sur le Scope 2, à condition de bien distinguer les 2 méthodes de comptabilisation.

Le sourcing électrique offre ainsi à l'entreprise un levier directement documentable sur son Scope 2 market-based. Les Garanties d'Origine permettent de tracer les attributs renouvelables associés à une quantité d'électricité et d'étayer les données utilisées dans le reporting environnemental de l'entreprise.

Ce levier ne remplace évidemment ni la sobriété, ni l'efficacité énergétique, ni les autres actions de décarbonation. Mais il présente un avantage : il peut être activé directement au niveau de la politique d'achat d'électricité et son incidence sur le Scope 2 market-based peut être mesurée et documentée.

Chez la bellenergie Business, l'électricité renouvelable proposée aux entreprises et collectivités est associée à des Garanties d'Origine françaises.

Une manière de faire du contrat d'électricité non plus seulement un poste d'achat, mais aussi un outil au service de la stratégie de décarbonation de l'entreprise.

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Sources :

• Directive (UE) 2026/470 sur EUR-Lex
• Les entreprises au cœur de l'action climatique – Ministère de la Transition écologique
• Loi Industrie verte – Ministère de l'Économie
• RTE – Bilan électrique 2025
• GHG Protocol – Scope 2 Guidance
• Directive européenne 2018/2001 – EUR-Lex
• EFRAG – ESRS E1 Climate Change
• GHG Protocol – Corporate Standard
• EEX – Registre des Garanties d'Origine d'électricité
• GHG Protocol – Hourly Matching and Deliverability
• GHG Protocol – Standard Development Updates, juillet 2026