WEBINAIRE 1 - Cycle Droits humains et devoir de vigilance
Devoir de vigilance : de la soft-law à la loi française, quel concept pour quel progrès et quels enjeux ?
avec:
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Marie-Caroline Caillet, Chargée de projet, Greenflex ; et Fondatrice, Vigilance Sociétale
Objectifs
• Comprendre le concept du devoir de vigilance et le contexte dans lequel il a émergé : de la régulation privée au principe de vigilance (Principes directeurs de l’ONU) puis à la loi sur le devoir de vigilance ;
• Comment réconcilier l’approche soft law et l’approche hard law ? La loi française combine principe du devoir de vigilance sur les droits humains inscrit dans la soft law, et responsabilité légale des entreprises, afin de permettre la réparation des dommages subis. Cette nouvelle obligation permettra une meilleure appréhension des liens entre les différentes entités dans la chaine de valeur et le rôle des sociétés mères ;
• Bénéficier d’un aperçu de la loi française sur le devoir de vigilance et ses 5 mesures.
