Au cœur du rôle de l’Union : le dialogue social
L’UDES, représentant des employeurs de l’ESS auprès du ministère du travail et des partenaires sociaux a créé il y a 20 ans le groupe de dialogue social transversal à l’ESS, dit GDS, où il échange et négocie avec les organisations syndicales de salariés des accords du champ multi professionnel, afin d’assurer à la fois la pérennité des structures et les bonnes conditions de vie au travail des salariés. Au niveau régional, la déclinaison du GDS a pris la forme de 12 espaces régionaux de dialogue social (ERDS). Une présentation des travaux de ces instances indispensables au bon fonctionnement du dialogue social dans l’économie sociale et solidaire.
Le groupe de dialogue social
Créé en 2001 et piloté par David Cluzeau, président de la commission des affaires sociales de l’UDES, le groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale et solidaire (GDS) est un lieu de débats, de propositions et de négociation visant à promouvoir le dialogue social transversal dans l’économie sociale et solidaire. Cette instance a pour mission principale d’explorer et de stimuler la négociation sociale dans les secteurs de l’ESS, sans se substituer aux instances de négociation des branches et des entreprises de ce secteur. Elle réunit l’UDES, pour la partie employeurs, ainsi que les confédérations syndicales de salariés interprofessionnelles : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO.
L’expression de l’UDES sur les accords nationaux interprofessionnels
L’UDES est informée et consultée sur les négociations nationales et interprofessionnelles, offrant ainsi aux employeurs de l’ESS une représentation patronale dédiée pour faire entendre leur voix lors de ces discussions. Les négociations interprofessionnelles de l’année 2023 ont couvert un large éventail de thématiques aux enjeux forts, parmi lesquelles :
- Le partage de la valeur, qui s’est concrétisé notamment par une loi
- La convention d’assurance chômage
- La branche accidents du travail et des maladies professionnelles
- La transition écologique
- La retraite complémentaire Agirc – Arrco
- La gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
Travaux sur le partage de la valeur
En 2023, les membres du GDS se sont particulièrement mobilisés sur les enjeux du partage de la valeur au sein des structures de l’ESS, considérant qu’il constitue l’un des leviers d’attractivité de l’emploi. A travers un diagnostic, ils ont analysé les avantages et inconvénients des différents dispositifs de partage de la valeur existants au sein des structures de l’ESS. Ces travaux ont abouti à une déclaration paritaire visant à soutenir le partage de la valeur au sein de l’économie sociale et solidaire ; à mettre en avant la primauté du salaire de base dans la structure de la rémunération ; à encourager les partenaires sociaux de toutes les branches de l’ESS à ouvrir rapidement des négociations pour développer ces dispositifs et les entreprises à utiliser les outils de partage de la valeur. Les entreprises, les branches de l’ESS et les pouvoirs publics sont appelés à donner un écho favorable aux recommandations de la déclaration.
Travaux préparatoires de 2023 en vue d’une négociation sur la transition démographique et l’attractivité des entreprises dans l’ESS
Les membres du GDS ont observé une transition démographique inédite caractérisée par un allongement de la durée de vie, la croissance du nombre des salariés seniors et le développement de l’emploi des jeunes par la voie de l’apprentissage. Parallèlement, certaines catégories de la population salariée sont presque au plein emploi tandis que d’autres restent éloignées du marché de travail, avec des attentes et besoins différents. Il est essentiel d’appréhender l’enjeu de la transition démographique de manière holistique en prenant en considération les dimensions sociologiques qui caractérisent la réalité de l’emploi pour les populations concernées. Pour préparer les négociations menées en 2024, différentes démarches ont été menées par les membres du GDS : analyse d’un diagnostic chiffré sur la transition démographique dans l’ESS, rencontre avec l’Ocirp, union paritaire au service de l’autonomie, pour présenter leur étude sur les salariés aidants, échanges sur les grands axes structurants soumis à la négociation. C’est ainsi que les membres du GDS se sont engagés à débuter les négociations dès le mois de janvier 2024, pour aboutir à un accord d’ici à début 2025.
Un dialogue social vivant en région
En 2023, l’UDES a poursuivi le travail d’animation des espaces régionaux de dialogue social dans toutes les régions métropolitaines, consolidant ainsi 12 espaces régionaux de dialogue social. Ces instances mobilisent une soixantaine de mandataires. 2023 a été l’année de la consolidation de ces espaces en métropole.
Les ERDS s’inscrivent dans le cadre fixé par le groupe de dialogue social (GDS) et doivent intégrer une cohérence globale dans leur organisation, leur animation et leur déploiement.
L’ancrage et la proximité sont au cœur même des travaux des ERDS, grâce à la mobilisation de l’ensemble des membres et des partenaires.
Des expérimentations en QVCT, numérique et dialogue social
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ERDS a piloté en 2023 la mise en place d’une action de formation destinée aux employeurs et aux salariés de petites entreprises de l’ESS dans la région. Cette initiative vise à prévenir les effets négatifs de la transformation numérique, accélérée par le travail à distance pendant la crise de la covid-19. L’action a été entièrement financée par les partenaires de l’ERDS, notamment la Dreets, les opco Uniformation, Opco Santé et Afdas, ainsi que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) via La Fabrique CTO - Conditions de travail et organisation.
En Normandie, l’ERDS a lancé un parcours de formation-action axé sur l’amélioration du management et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), en partenariat avec la Dreets Normandie, Uniformation, l’Afdas et l’Opco Santé. Ce programme a bénéficié à une dizaine de dirigeants et d’employeurs de quatre structures de l’ESS.
En Bretagne, l’ERDS a impulsé une nouvelle dynamique avec la mise en place d’une formation commune entre employeurs et salariés de l’ESS sur la promotion du dialogue social au sein des entreprises de l’ESS, en soutenant les employeurs dans la mise en place de différentes modalités de dialogue social. Les représentants ont été formés à leur mandat, et des réflexions ont été menées sur les conditions optimales de mise en place du CSE.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’ERDS s’est réuni à plusieurs reprises pour mettre en place des sessions de sensibilisation au dialogue social à destination des dirigeants et des représentants des salariés d’entreprises de moins de 50 salariés.
L’élaboration de guides et de vidéos pour outiller les employeurs et les salariés de l’ESS
En Nouvelle-Aquitaine, l’ERDS a bénéficié du soutien de la Dreets pour la création d’une vidéo axée sur les aspects juridiques du télétravail. Parmi les intervenants figure Hervé Paugam, directeur adjoint de la branche Animation à la Fédération Léo Lagrange et conseiller prud’hommes UDES au tribunal de Bordeaux.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’ERDS a élaboré un guide intitulé « Le dialogue social dans ma petite entreprise de l’ESS » publié en juin 2023, en complémentarité des sessions de sensibilisation organisées par ailleurs.
La conduite d’études d’un baromètre social pour décrypter les enjeux de dialogue social
En Occitanie, afin d’évaluer l’état du climat social régional dans l’ESS, les partenaires sociaux de l’ERDS ont réalisé un diagnostic sur l’état du dialogue social dans les entreprises de l’ESS en Occitanie, soutenus financièrement par la Dreets Occitanie. Les résultats de ce premier baromètre social de l’ESS en Occitanie ont orienté l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel pour améliorer les pratiques de dialogue social, de la qualité de vie et des conditions de travail.
En Ile-de-France, l’ERDS a lancé l’élaboration d’un contrat d’étude prospective financé par la Dreets. Son objectif est d’identifier les interactions entre les enjeux de transition écologique et numérique, évaluer les impacts et analyser les pratiques qui peuvent en découler afin de former aux mieux les entreprises de l’ESS à adapter leur modèle socio-économique. Cette étude a permis d’élaborer un diagnostic précis de ces enjeux pour la conception d’un plan d’actions permettant d’accompagner et d’outiller les employeurs et salariés de l’ESS pour améliorer leurs pratiques et leurs compétences en la matière.
En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les membres de l’ERDS ont souhaité travailler sur les enjeux de sécurisation des parcours professionnels des salariés, notamment dans les métiers en tension. Avec le soutien du Conseil régional de la Région Sud et de la Dreets, l’ERDS a entrepris un contrat d’études prospectives (CEP) qui a mis en lumière les évolutions de l’emploi et des compétences d’ici 2030, tenant compte des mutations économiques, sociales et démographiques. L’objectif à présent est d’agir pour améliorer l’attractivité des métiers de l’ESS dans la région. Cette étude a abouti à la mise en place d’actions en faveur de l’attractivité des métiers de l’ESS en région PACA.
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