Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d'un « crédit d'impôt de taxe sur les salaires » à destination des associations à partir du 1er janvier 2017.
Suite au rapport d’Yves Blein, remis au Gouvernement le 6 juillet 2016, l’Administration Fiscale a publié le 26 juillet 2016 (BOI-IR-RICI-250-10-10) des précisions sur le critère du cercle restreint de personnes au regard de l’éligibilité au mécénat des associations et fondations.
L'IDAF se félicite de la publication du rapport d'Yves BLEIN sur l'intérêt général et la notion de cercle restreint, qui contribue à sécuriser le régime fiscal du mécénat.
Le Haut Conseil à la Vie Associative a adopté en assemblée plénière un rapport sur « la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations » le 25 mai 2016, suite à une saisine du Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports.
Non lucratif ne veut pas dire sans risque !
Dans un contexte marqué par un affaiblissement des ressources et des difficultés pour les associations et fondations, l’analyse et la prise en compte des risques s’avèrent aujourd’hui indispensable.
Après avoir proposé 50 mesures de simplification pour le monde associatif, le Député Yves Blein s’est vu confier en novembre dernier une mission sur la notion d’intérêt général. Les conclusions de ce rapport, qui pourraient avoir un impact fort sur le monde associatif, se font encore ...
L’IDAF rassemble des organismes du monde associatif, sans but lucratif, quels que soient leur nature juridique, leur taille ou leur secteur d’activité.
Accueillant les dirigeants salariés et les dirigeants élus des structures qui le composent, l’IDAF vise à permettre à ses membres d’élargir et de ...
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