Environnement, social : ce qui change au 1er janvier 2023

Fin du jetable dans les fast-foods, incitation au covoiturage, préservatifs gratuits… Découvrez ce qui change le 1er janvier 2023 dans le secteur de l’engagement avec l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures.

• Fin des emballages jetables dans les fast-foods

La vaisselle jetable n’est plus autorisée dans les fast-foods comptant plus de 20 places assises, et cela, à partir du 1er janvier. Ces emballages pourront être utilisés uniquement pour la vente à emporter et pour les burgers. Les enseignes devront donc servir des assiettes et gobelets réutilisables. Il s’agit d’une des mesures de la loi AGEC adoptée en 2020. Parmi les autres mesures mises en place cette année, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse ou l'application du principe « pollueur-payeur » à deux nouvelles filières.

• Une prime pour le covoiturage

Une prime de 100 euros sera reversée aux personnes qui se lanceront dans le covoiturage. 25 euros lors du premier trajet et 75 euros après la réalisation du 10e trajet. Les trajets de plus de 80 kilomètres ne sont pas pris en compte. Il s’agit ici d’une des 14 mesures du Plan national « covoiturage du quotidien ».

• Les passoires thermiques interdites à la location

Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être proposés à la location. Il s’agit des logements classés G, c’est-à-dire ceux dont la consommation annuelle dépasse les 450 kwh/m2. Exception est faite de certains logements équipés d’un système de chauffage électrique. Ils représentent 2 % des logements du territoire. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie des locataires tout en incitant à la rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2025, l'ensemble des logements classés G seront concernés.

• Les marques doivent prouver la « neutralité carbone »

Pour afficher la mention « neutre en carbone », une entreprise doit désormais le prouver. Il s’agit d’une des applications de la loi climat et résilience adoptée en août 2021. La réglementation exige des documents présentant l’empreinte carbone du produit, et cela sur l’ensemble du cycle de vie. Des preuves devront également être présentées au sujet de la compensation carbone mise en place par l’entreprise.

• Plus de foyers aidés dans l’achat de vélos

En 2023, davantage de foyers seront couverts par l’aide à l’achat d’un vélo. 50 % des foyers les plus modestes sont désormais concernés avec un bonus pouvant atteindre 150 euros pour l’achat d’un vélo traditionnel et 300 pour un vélo électrique. 

• Le broyage des poussins est interdit

Les producteurs de la filière des poules pondeuses doivent arrêter l’élimination routinière des poussins mâles et doivent donc généraliser le sexage des embryons dans l'œuf.

• Des préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans

Les préservatifs seront accessibles gratuitement au comptoir des pharmacies pour les jeunes de 18 à 25 ans. Deux boîtes seront proposées : celle de la marque Eden et celle de Sortez Couverts.

• La pilule du lendemain gratuite pour toutes les femmes

La pilule du lendemain, méthode contraceptive d'urgence, devient gratuite pour toutes les femmes, et cela sans ordonnance. Il est possible de se la procurer en pharmacie, mais également auprès des infirmières scolaires ou dans les centres de santé sexuelle.

• Le versement automatique des pensions alimentaires par la CAF

Un organisme tiers sera chargé du versement de toutes les pensions alimentaires : il s’agit de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires, rattachée à la CAF. Cela permet d’empêcher les retards de paiement ainsi que les impayés. Depuis mars 2022, les personnes divorcées devant un juge pouvaient bénéficier de cette mesure.

La rédaction