« Les associations doivent être considérées comme des partenaires, pas comme des prestataires » (Chantal Bruneau, HCVA)
Depuis 2023, Chantal Bruneau est vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative (HCVA), instance consultative chargée d'éclairer le gouvernement sur les enjeux du monde associatif. Alors qu'une nouvelle mandature vient de débuter, elle revient sur le rôle du HCVA, ses propositions pour faire évoluer les politiques publiques et les défis auxquels les associations sont confrontées, notamment dans leurs relations avec les collectivités.
Depuis 2023, Chantal Bruneau est vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, après avoir travaillé pendant une quarantaine d’années dans différentes administrations, en grande partie autour de la vie associative. Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le HCVA est chargé de conseiller le gouvernement sur toutes les questions qui concernent l’ensemble du monde associatif. Ses membres ont démarré une nouvelle mandature en octobre dernier.
Chantal Bruneau détaille à Carenews le rôle de ce Haut Conseil, sa composition et les grands sujets sur lesquels il a travaillé ces dernières années et doit travailler dans les mois à venir.
- Carenews : Quel est le rôle du HCVA ?
Chantal Bruneau : Le HCVA a été créé en 2011 par décret. Il faisait suite au Conseil national de la vie associative (CNVA), né en 1983. Le HCVA a ensuite été inscrit dans la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), ce qui lui assure plus de pérennité.
Nous sommes chargés de faire des propositions au gouvernement sur la vie associative. Nous sommes également saisis pour avis sur tous les textes (projets de lois ou de décrets) qui concernent l’ensemble du monde associatif. Nous pouvons également être saisis sur un sujet par des associations, à condition qu’elles soient au moins cent, qu’elles aient un objet social comparable et qu’elles soient présentes dans au moins trois régions. Enfin, nous pouvons recevoir des saisines, souvent du ministre chargé de la vie associative, ou nous autosaisir de certains sujets.
Par ailleurs, nous établissons tous les deux ans un bilan de la vie associative. Le dernier en date, publié en 2025, concerne la période 2023-2024. Le prochain doit sortir avant l’été 2027. Il s’agit de souligner tout ce qui a marqué la vie associative sur la période étudiée.
- Comment est composé le HCVA ?
Il est composé de 25 membres experts du monde associatif et de 5 personnalités qualifiées, chacun étant nommé à titre personnel et non au titre de ses fonctions salariées ou bénévoles dans les associations. Nous avons un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Une nouvelle mandature du HCVA a débuté en octobre dernier, avec 16 nouveaux membres sur les 30 qui composent le HCVA. Nous exerçons tous ce mandat de manière bénévole et beaucoup d’entre nous sommes encore en activité. Nous bénéficions néanmoins de l’appui de deux salariées : une secrétaire générale, Delphine Morel, et une assistante.
Des représentants des différents ministères concernés par la vie associative participent également à nos travaux, ainsi que des représentants de différents niveaux de collectivités (un.e représentant.e des communes, un.e des départements et un.e des régions), un.e député.e et un.e sénateur.rice.
- Avez-vous l’impression d’être écoutés et entendus par les ministères ?
Le HCVA est officiellement présidé par le Premier ministre mais je dois dire que depuis sa constitution, nous n’avons jamais rencontré un seul Premier ministre. En revanche, nous envoyons tous nos avis et rapports à Matignon, et nous recevons généralement un accusé de réception des services du Premier ministre. Par ailleurs, le ou la ministre de la Vie associative préside nos séances plénières (deux par an). Nous bénéficions d’une écoute attentive et bienveillante de ce ministère.
Nous n’avons jamais fait l’objet d’une censure préalable. Nous n’avons jamais reçu d’injonction à dire ou ne pas dire telle ou telle chose. »
Ce qu’il faut souligner, c’est que nous sommes entièrement libres de nos travaux et de ce que nous y écrivons. Nous n’avons jamais fait l’objet d’une censure préalable. Nous n’avons jamais reçu d’injonction à dire ou ne pas dire telle ou telle chose.
- Pouvez-vous nous citer des propositions émises par le HCVA qui ont été retenues ?
Oui, il y en a eu plusieurs. Par exemple, en 2014, nous avons rendu un avis sur le financement privé des associations, dans lequel nous proposions que les sommes restées sur les comptes inactifs des associations, au bout de trente ans, alimentent le Fonds de développement de la vie associative. Cela a pris du temps, mais cela a été mis en place en 2021. Désormais, 40 % des sommes des comptes inactifs d’associations sont reversés à ce fonds. Cela représente plus de 30 millions d’euros chaque année.
De même la loi Bataillon de 2021 sur la simplification de la vie associative a repris la proposition que nous avions faite pour autoriser et simplifier les prêts entre associations. Nous avons également été consultés sur la rédaction du décret d’application. Autre exemple, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations, également votée en 2021, a autorisé les associations à conserver les excédents de subventions, comme nous l’avions recommandé.
Collectivités et associations ont besoin les unes des autres. »
- Votre dernier rapport porte sur les relations entre collectivités et associations. Sur quels points insistez-vous dans ce document ?
Nous soulignons l’importance de la confiance entre les acteurs. Au-delà de la question financière, cette confiance s’est malheureusement dégradée depuis la mise en place du contrat d’engagement républicain (CER) en 2021. Nous insistons sur le fait que les associations ne doivent pas être considérées par les collectivités comme des prestataires, mais comme des partenaires. Collectivités et associations ont besoin les unes des autres.
Pour établir de nouvelles relations de confiance, il faut une acculturation réciproque : les associations doivent mieux connaître les contraintes des élus, et réciproquement. Nous pouvons aussi faire vivre les chartes d’engagements réciproques, qui préexistaient au CER. Certains conseils départementaux, comme celui de la Seine-Saint-Denis, travaillent sur l’adaptation de ces chartes à leurs réalités locales.
Il faut en tout cas remettre le dialogue au centre des relations entre collectivités et associations. C’est par exemple ce qui a été fait à Marseille, avec la démarche La Collective, qui associe élus, associations et acteurs privés pour réfléchir aux enjeux du territoire et y apporter des réponses.
Nous avons publié une première version de ce rapport, mais nous continuons de travailler dessus notamment pour valoriser des bonnes pratiques de relations entre collectivités et associations, dont pourraient s’inspirer d’autres territoires. Nous voulons montrer qu’il y a plein de choses qui fonctionnent sur les territoires.
- Vous avez également rendu cette année un avis sur la valorisation comptable du bénévolat, un rapport sur la gouvernance des associations, et un avis sur l’application du contrat d’engagement républicain. Quelle était la nature de ce dernier avis ?
Nous avons en effet été saisis au début de l’année 2026 par 102 associations du secteur de l’information et de la communication sur l’application du CER. La rédaction de cet avis était délicate, car il faut nous distinguer du Mouvement associatif : nous n’avons pas un rôle de défense du monde associatif et de plaidoyer, nous devons nous positionner en tant qu’experts du monde associatif.
Nous y avons rappelé ce que nous avions déjà écrit quand nous avions été saisis du projet de loi instaurant le CER. Pour rappel, il est désormais imposé aux associations et fondations qui demandent des financements publics de signer un CER dans lequel elles s’engagent à respecter les lois de la République, et de ne pas inciter à des actions portant atteinte à l’ordre public. Ce qui a été un prétexte pour retirer des financements publics à des associations de défense de l’environnement, d’éducation populaire ou de défense des droits, notamment.
Pour nous, le CER est superfétatoire, car tout est déjà écrit dans l’article 3 de la loi de 1901 sur les associations : « Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. »
Par ailleurs, en matière de jurisprudence liée aux recours juridiques sur l’application du CER, dans la grande majorité, ce sont les associations qui ont gagné.
Nous recommandons d’oublier le contrat d'engagement républicain et de revenir aux chartes d’engagements réciproques. »
Nous recommandons donc d’oublier le CER et de revenir aux chartes d’engagements réciproques. Le CER demande aux associations d’être neutres, or ce ne sont pas des agents publics. Nous assistons là à une dérive qu’il faut corriger car elle nourrit la défiance. Par ailleurs, certaines associations s’autocensurent et ne mènent pas certains projets par peur de se voir retirer leurs financements publics au nom du CER.
- Sur quels sujets allez-vous travailler dans les prochains mois ?
Nous allons continuer de travailler sur les relations collectivités-associations. Nous travaillons aussi sur l’expérimentation de la mise en place des tribunaux des activités économiques (TAE). Depuis le 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce ont été transformés en TAE. Alors que les associations en difficultés financières relevaient du tribunal judiciaire, qui connaît leurs spécificités, dans l’expérimentation elles relèvent des TAE, alors qu’elles ne sont pas des commerçantes et que les juges ne connaissent pas bien leurs différences avec une entreprise. Nous nous battons donc pour que cette expérimentation ne soit pas généralisée, ou au moins pour qu’un des assesseurs soit un représentant des associations nommé par les Chambres régionales de l’ESS. Il faut aussi former les juges sur les spécificités des associations, notamment la non-lucrativité, le caractère totalement désintéressé, le rôle et la place du bénévolat.
Les associations ont des spécificités, qu’il faut faire reconnaître. »
Un autre sujet important à venir est celui des greffes qui souhaitent voir les associations se déclarer au registre du commerce, et non au registre national des associations. Cela n’est pas souhaitable. Les associations ont des spécificités, qu’il faut faire reconnaître. Si elles doivent désormais être en concurrence totale avec des acteurs lucratifs, elles devront augmenter leurs prix et elles ne seront plus accessibles, ce qui est contraire à leur objet même.
Propos recueillis par Camille Dorival ![]()
Pour consulter l’ensemble des avis du HCVA : https://associations.gouv.fr/avis-rendus-par-le-hcva