Affaire Lyhanna : les associations réclament une loi intégrale contre les violences sexuelles
Une réponse globale pour mieux prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS). C’est ce que demande une coalition féministe rassemblant 150 associations, ONG et syndicats. Alors que la proposition de loi dite « intégrale » a été déposée à l’Assemblée nationale en décembre, les militantes espèrent une inscription à l’ordre du jour d’ici septembre. Ce projet prend une résonance particulière après le meurtre de Lyhanna.
L’affaire Lyhanna a provoqué un sursaut dans les revendications autour du traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) en France. Parmi elles, figure la mobilisation en faveur de l’adoption d’une loi dite « intégrale » contre ces violences. Portée par la Coalition féministe loi intégrale qui rassemble 150 associations, ONG et syndicats, son objectif est de définir une politique globale.
Plutôt que de multiplier des textes législatifs ciblés, ce texte entend agir simultanément sur la prévention, la protection des victimes et la réponse judiciaire, en mobilisant l'ensemble des politiques publiques touchées. Elle repose sur une approche coordonnée impliquant « l’ensemble des ministères concernés (égalité, justice, intérieur, solidarités, travail, éducation, santé...) autour de protocoles d’intervention et d’indicateurs précis », selon un document de la coalition.
Cette dernière précise que le projet « vise à faire reculer toutes les formes de violences sexuelles : viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, système prostitutionnel, proxénétisme, traite des êtres humains, violences obstétricales et gynécologiques, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et violences sexuelles en ligne, que les auteurs et les victimes soient majeur.es ou mineur.es, que ces violences aient lieu au sein ou en dehors du couple ».
La proposition de loi a déjà été déposée à l’Assemblée nationale en décembre.
Réaliser les actes d’enquête dans un délai raisonnable
Pour Laura Slimani, directrice du pôle projets à la Fondation des femmes qui soutient l’adoption de cette loi, il est primordial d'augmenter les moyens alloués. « Nous demandons 2,6 voire 3 milliards d’euros afin d’accompagner au mieux les femmes victimes de violences, explique-t-elle. Cet argent est nécessaire pour recruter des enquêteurs spécialisés et former davantage les professionnels et pas uniquement ceux qui œuvrent dans les secteurs de la police et de la justice », précise la militante.
Le texte prévoit de plus la réalisation d’actes d’enquête dans un délai limité pour toutes les plaintes relevant du champ des VSS. Pour rappel, l'objectif est de rassembler les preuves d’une infraction. Cela peut comprendre une perquisition c’est-à-dire l'inspection du véhicule, du domicile ou du lieu de travail d’une personne pour rechercher des indices matériels. « Les classements sans suite sont majoritairement prononcés “faute d’élément suffisant” ou “faute de preuve”, mais souvent, soit les investigations ne sont pas réalisées, soit elles interviennent trop tardivement », souligne Laura Slimani.
La prise en charge de l’ensemble des soins liés aux conséquences des VSS
Parmi les 80 articles de la proposition de loi, figure également un renforcement de la législation contre la pédocriminalité en ligne. La coalition insiste sur la nécessité de « lois plus strictes pour sanctionner les actes de grooming, la sollicitation à caractère sexuel en ligne d’enfants et l’exposition des enfants à la pornographie, incluant des peines accrues pour les récidivistes ». Le grooming est « le processus par lequel un adulte aborde un·e mineur·e et le manipule à des fins sexuelles ». Dans la même optique, les associations militent pour « imposer aux plateformes en ligne une obligation légale de surveiller, détecter et signaler rapidement toute activité suspecte de sollicitation de mineur.es (en public comme en privé) ».
Le remboursement de « l’ensemble des soins (physiques et psychologiques) liés aux conséquences des VSS » fait aussi partie des mesures souhaitées. Depuis 1998, l’assurance maladie rembourse à 100 % ces soins pour les victimes mineurs. Il s’agit désormais d’en assurer « l’effectivité pour les mineur·es et de l’élargir aux victimes majeures, aux victimes du système prostitutionnel et d’autres formes d’exploitation sexuelle (y compris la pornographie) ainsi qu’aux victimes d’autres formes de violences ». Pour la coalition, il est crucial d’y d’inclure les soins spécialisés en psychotraumatologie.
Une proposition de loi encore absente de l’agenda législatif
Reconstruire mais aussi prévenir. Dans cette optique, le projet de réforme prévoit un entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant. « Ce serait un espace de paroles ouvert dès la maternelle pour détecter au plus tôt l’existence d’éventuelles violences », souligne Laura Slimani.
Pour le moment, la proposition de loi intégrale ne figure pas dans le calendrier législatif. « Nous attendons une annonce du gouvernement concernant la mise à l’ordre du jour en septembre. Nous l’espérons en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, précise la militante. Nous comptons aussi sur le projet de loi de finances (PLF) actuellement en discussion pour instaurer des moyens supplémentaires, notamment ceux dédiés aux associations qui croulent sous les demandes ».
Léanna Voegeli 
