La vie associative au gouvernement, proposition de loi sur le bénévolat, centres sociaux… Les brèves ESS de la semaine

• La vie associative confiée à Prisca Thévenot 

Un décret du 8 mars attribue le portefeuille de la vie associative à Prisca Thévenot, ministre chargée du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement. « Je suis particulièrement honorée de la confiance que me témoignent le Président de la République et le Premier ministre en me confiant cette responsabilité. Elle s’inscrit dans la continuité de mon engagement aux côtés des acteurs associatifs, que je suis heureuse de pouvoir poursuivre (...) », a réagi la ministre dans un communiqué. Précédemment secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et du Service national universel, elle souhaite « poursuivre le travail effectué » sur 4 axes : la simplification administrative, l'accompagnement local des associations, la reconnaissance du bénévolat et l'encouragement de l'engagement. 

Le Mouvement associatif, qui regrettait que la vie associative ne fasse pas l'objet d'un portefeuille ministériel, a salué cette nomination. 

• Le Sénat adopte la proposition de loi  pour « faciliter » la vie des bénévoles associatifs

Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a voté à l’unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi visant à valoriser le bénévolat et « simplifier » la vie associative. Le texte proposé par le député Renaissance Quentin Bataillon assouplit notamment les conditions permettant aux bénévoles d’accéder à des droits individuels à la formation par le biais du Compte engagement citoyen (CEC), facilite le recours au Congé d’engagement associatif et ouvre aux entreprises de moins de 5 000 salariés le « mécénat de compétences », qui leur permet de prêter de la main-d’œuvre aux associations. 

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a complété le texte avec un mécanisme permettant à un salarié de donner des jours de repos non pris à une association. En revanche, il s’est opposé au choix des députés d’ouvrir le Compte personnel de formation (CPF) aux retraités pour des formations destinées au bénévolat.

• Catherine Vautrin annonce un accompagnement financier exceptionnel des centres sociaux 

Suite à la mobilisation des centres sociaux le 31 janvier dernier, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) a réuni le 7 mars au Conseil économique, social et environnemental, les coresponsables de la cohésion sociale, pour discuter de la situation de fragilité des centres sociaux. L'objectif était de trouver des solutions à court et moyen terme pour permettre aux centres sociaux de continuer leurs activités de manière plus sereine. Etaient présents Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Direction générale de la cohésion sociale, les associations nationales d'élus, les organismes sociaux, et les MJC de France, également en difficulté et soutiens de la démarche.

La FCSF se félicite de plusieurs avancées, notamment de la « reconnaissance par l'ensemble des acteurs du rôle des centres sociaux dans la société, mais aussi de leur coresponsabilité à apporter des réponses à la situation des centres sociaux ». Par ailleurs, Catherine Vautrin s'est engagée à « un accompagnement financier exceptionnel dans les semaines à venir pour apporter des réponses conjoncturelles et structurelles ».

« Si ces premières annonces sont autant de signaux positifs, face à l’urgence et la grande fragilité de nombreuses structures, la FCSF va rester attentive et mobilisée avec son réseau dans les semaines à venir pour que ces annonces, soumises en partie à plusieurs arbitrages et votes, soient rapidement traduites en actes à la hauteur des enjeux pour les centres sociaux comme pour la société », indique la FCSF dans un communiqué. Elle se dit par ailleurs « pleinement solidaire et impliqué dans le cadre des mobilisations plus larges autour des métiers du social comme du champ de l'éducation populaire ».

• Quatre associations de protection des océans déposent un recours contre l’État au sujet de l’éolien offshore

Les associations Sea Shepherd France, Gardez les caps, Défense des milieux aquatiques et Wild Legal ont déposé un recours en « carence fautive » contre l’État pour le contraindre à modifier sa stratégie sur l’éolien offshore. Dans un communiqué publié le 11 mars sur le site de Sea Shepherd, les associations précisent que « la procédure s’appuie sur une parole scientifique qui souligne que la planification actuelle de l’éolien en mer doit être revue afin d’éviter une destruction irrémédiable des habitats et de la faune marine ». 

En novembre 2023, les quatre associations avaient introduit une demande préalable sur le même sujet auprès du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, restée sans réponse. Dans leur recours contre l’État, elles demandent « que la planification actuelle de l’éolien en mer soit radicalement revue et qu’un moratoire sur les futurs parcs éoliens marins soit adopté dans l’attente d’études scientifiques permettant de réellement prendre en considération la biodiversité ».

D’ici à 2025, Emmanuel Macron a fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer. En juin 2023, une grande concertation pour planifier ce déploiement avait été lancée ainsi qu’un débat public en novembre qui doit se terminer le 26 avril. 

Élisabeth Crépin-Leblond