Le mécénat répond à un cadre juridique et fiscal codifié à l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour les particuliers et à l’article 238 bis du CGI pour les entreprises. Ainsi, les particuliers comme les entreprises peuvent faire des dons à un organisme d’intérêt général, souvent une ...
« Contrepartie » est un terme que nous avons souvent croisé et qui fait partie intégrante de la clef de voûte d’un mécénat. Selon le Larousse, il s’agit de « Ce qui sert à compenser, à équilibrer quelque chose ; ce que l'on fournit en échange de quelque chose ; compensation ». La définition inclut ...
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