Les contreparties au mécénat : contours et limites

Le mécénat découle d’une intention libérale, d’une réelle intention d’appauvrissement, et le don est réalisé sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrine fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion marquée, entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue. 

Une disproportion marquée obligatoire  

Pour les particuliers, la réduction d’impôt au titre de l’article 200 du CGI s’applique à la condition que le don procède d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte, au profit de la personne qui l’effectue. 

Des contreparties symboliques sont néanmoins acceptées, par exemple le baptême d'une aile de musée au nom du donateur. Des contreparties matérielles sont également tolérées, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre le montant du don et la valeur des contreparties accordées, caractérisée par l’existence d’un rapport de 1 à 4. Par ailleurs, pris dans ce rapport de 1 à 4, la valeur totale des contreparties ne doit pas, dans tous les cas, dépasser la limite forfaitaire de 73 euros par donateur pour 2023 (montant révisé annuellement). 

Dans le cadre du mécénat d’entreprise, les contreparties sont pareillement tolérées dans les mêmes conditions. Il doit impérativement exister une disproportion marquée entre le montant du don et la valorisation des contreparties. À titre d’usage, il est admis que le même rapport de 1 à 4, applicable au mécénat des particuliers, s’applique par ailleurs au mécénat d’entreprise. C’est sur ce fondement que le ministère de la Culture recommande de ne pas dépasser 25 % du montant du don. 

En l’absence d’une « disproportion marquée », le bénéficiaire et le mécène s’exposent à une requalification de l’opération de mécénat en opération de parrainage, par nature lucrative. 

Des contreparties de nature variable 

Pour les particuliers, les contreparties symboliques telles que le droit de vote ou un hommage honorifique ne remettent pas en cause le mécénat. Des menus, biens ou services sont également admis, toujours dans la limite d’un rapport de 1 à 4 et au maximum d’un montant 73 euros.  

Les entreprises peuvent quant à elles bénéficier de contreparties matérielles ou immatérielles, y compris des contreparties de communication, à condition de ne pas en faire un usage publicitaire ou commercial. Les contreparties matérielles peuvent prendre la forme de biens ou de services, comme la mise à disposition d’une salle ou une séance de sensibilisation des équipes de l’entreprise mécène. Les contreparties de communication peuvent par exemple prendre la forme de l’apposition du nom ou du logo de l’entreprise mécène sur le site internet du bénéficiaire.  

Valorisation des contreparties et obligations déclaratives 

Toutes les contreparties émises doivent impérativement être valorisées. Cette valorisation relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire. La valorisation doit être faite avec rigueur, en tenant compte des règles fiscales, et les contreparties immatérielles ne pouvant pas dépasser un certain pourcentage du montant du don.  

Par ailleurs, les obligations déclaratives des mécènes varieront selon que les contreparties sont reçues directement ou indirectement.