La CSRD expliquée simplement : ce qu’il faut retenir

Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne conçue pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises sur des thèmes liés à la durabilité, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Si ces termes vous semblent flous, un rapide coup d’œil à notre guide sur les acronymes ESG, RSE et CSR vous permettra de mieux comprendre.

Quel est l’objectif principal de la CSRD ?

Cette directive vise à promouvoir une économie européenne durable et responsable. Les entreprises sont encouragées à mettre en place des stratégies pour réduire leur empreinte carbone, protéger la biodiversité, respecter les droits humains et adopter des pratiques de gouvernance plus transparentes. La CSRD s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, qui ambitionne de rendre l’Union européenne neutre en carbone d’ici 2050. Ce reporting extra-financier standardisé aide à identifier les entreprises les plus avancées dans leur engagement, leur permettant d’accéder plus facilement à des financements pour des projets durables.

Historique et contexte de la CSRD

Adoptée en 2022, la CSRD remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de 2014. La NFRD était jugée insuffisante par son champ d’application limité et ses exigences peu précises. Face à une demande accrue de transparence venant des investisseurs, régulateurs, ONG et consommateurs, la CSRD introduit des normes plus strictes pour uniformiser les rapports ESG à l’échelle européenne.

Elle élargit également le nombre d’entreprises concernées : on passe de 11 700 entreprises sous la NFRD à plus de 50 000 sous la CSRD.

Qu’implique la CSRD concrètement ?

Les entreprises doivent préparer un rapport de durabilité couvrant leurs performances ESG. Ce document inclut notamment :

• Les émissions de gaz à effet de serre,
• Les objectifs de durabilité,
• La gouvernance d’entreprise.

Les informations à fournir sont définies par les normes européennes de reporting (ESRS), qui se décomposent en sous-thèmes et points de données (« data points »), pour un total de 1 178 exigences précises.

Exemples de « data points » requis :

• Émissions de CO₂ : Mesure des quantités totales émises par l’entreprise.
• Diversité au sein du conseil d’administration : Analyse selon l’âge, le genre, la formation ou l’expérience des membres.
• Consommation d’eau et d’énergie : Suivi des volumes consommés par l’entreprise.

Est-il obligatoire de répondre aux 1 178 data points ?

Heureusement, non ! Le principe de double matérialité permet aux entreprises de se concentrer sur les points pertinents :

• Ceux ayant un impact significatif sur l’environnement, la société ou leur gouvernance.
• Ceux importants pour les parties prenantes (investisseurs, clients, etc.).

Pour les points non couverts, il est nécessaire de justifier pourquoi ils ne sont pas pertinents. Cette approche introduit une flexibilité, mais nécessite une analyse rigoureuse.

Comprendre la double matérialité

La double matérialité repose sur deux dimensions :

• Matérialité financière : Influence des facteurs externes sur les performances de l’entreprise.
• Matérialité d’impact : Conséquences des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société.

Pourquoi produire un rapport de durabilité ?

Les objectifs de ce rapport incluent :

• Renforcer la transparence : Les parties prenantes peuvent mieux appréhender l’impact global des entreprises.
• Accélérer la transition écologique : Les obligations encouragent les entreprises à adopter des pratiques plus responsables.
• Faciliter les comparaisons : Des normes communes permettent une évaluation standardisée des entreprises

Quelles entreprises sont concernées ?

D’ici 2028, la CSRD s’appliquera :

• À toutes les grandes entreprises européennes (+250 salariés, CA > 40 M€ ou bilan > 20 M€).
• Aux entreprises cotées, quelle que soit leur taille.
• Aux autres grandes entreprises non européennes, générant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros en Union Européenne pendant les deux dernières années consécutives.

Principales obligations de la CSRD

Les entreprises doivent :

• Fournir des informations ESG détaillées.
• Mettre en place des processus pour suivre ces indicateurs.
• Faire vérifier leurs rapports par un tiers indépendant.

Les rapports doivent être publiés chaque année, de manière autonome ou dans le rapport annuel global.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations entraîne des sanctions financières importantes et nuit à la réputation des entreprises. Dans un contexte où la durabilité est essentielle, cela peut engendrer une perte de confiance des investisseurs et du public.

Par où commencer ?

Élaborer un rapport CSRD est une tâche complexe. Des solutions comme Apiday ou la plateforme d’engagement solidaire Day One accompagnent les entreprises en automatisant ou simplifiant la collecte de certaines données.

Voici également des exemples de data points que notre solution vous aidera à valider :

S1-1_22 : L’entreprise dispose de programmes pour promouvoir le développement des compétences. Eh oui, comme son nom l’indique, le mécénat de compétences permet de… monter en compétences !

S1-4_03 : Description des initiatives ou actions supplémentaires visant principalement à générer des impacts positifs pour la propre main-d’œuvre. Une entreprise qui permet à ses collaborateurs de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur favorise leur bien-être (sentiment d’utilité, d’épanouissement et de fierté). Retrouvez notre article sur le sujet.

S1-4_18 : Les initiatives ou processus dont l’objectif principal est de générer des impacts positifs pour la propre main-d’œuvre sont également conçus pour soutenir la réalisation d’un ou plusieurs Objectifs de Développement Durable. C’est exactement ce que propose Day One en facilitant l’engagement solidaire des collaborateurs.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à contacter nos facilitateurs !