Toute personne peut, de son vivant, organiser des dispositions précises concernant ses biens immobiliers. Choisir de laisser tout ou une partie de ses biens à une structure d’intérêt général est tout à fait possible. Quels sont les avantages d’une donation d’un bien immobilier pour une association ? ...
Libérer les legs aux associations en modifiant la réserve héréditaire ? Un rapport remis la semaine dernière au gouvernement par le groupe de travail chargé d'examiner la réforme du droit des succession examine les tenants et les aboutissants de cette perspective.
Pour recevoir les articles de ce blog, vous devez préalablement vous connecter ou vous inscrire, si vous n'avez pas encore de compte sur Carenews. Une fois connecté, vous pourrez répéter l'opération pour recevoir automatiquement par email les articles de ce blog.
Les critères de votre recherche seront utilisés pour générer l'alerte
Vous recevrez tous les jours par email les nouveaux contenus correspondant à votre alerte. La liste de vos alertes est accessible en haut de l'écran "Gérer mes alertes".
Vous devez sélectionner au moins un critère de recherche avant de pouvoir enregistrer une alerte.
Votre alerte a bien été ajoutée
Ajouter une alerte
Vous recevrez tous les jours les nouveaux contenus correspondant à votre recherche par email. Vous pourrez gérer vos alertes à partir de votre compte "gérer mes alertes".