Donation d’un bien immobilier aux associations : les avantages fiscaux
Toute personne peut, de son vivant, organiser des dispositions précises concernant ses biens immobiliers. Choisir de laisser tout ou une partie de ses biens à une structure d’intérêt général est tout à fait possible. Quels sont les avantages d’une donation d’un bien immobilier pour une association ?
Comment faire une donation immobilière ?
Il existe différentes façons de transmettre ses biens. La donation s'effectue du vivant du donateur, le legs s'effectue par testament.
Les dons immobiliers accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive, et sont toujours effectués à titre gratuit (c'est-à-dire sans contrepartie).
La donation d’un bien immobilier à une association est un geste généreux qui permet d’optimiser la gestion du patrimoine du donateur en bénéficiant d’avantages fiscaux.
En effet, le donateur peut bénéficier d’une exonération de taxes si son don est à destination de :
- L’État
- Une collectivité territoriale
- Certains établissements publics
- Certaines associations Reconnues d’Utilité Publique
- Des fondations ou fonds de fondation.
Quels sont les impacts sur la fiscalité ?
Impact sur l’impôt sur le revenu
À ce jour, la donation à une association, ou à une fondation reconnue d’utilité publique, donne droit à une diminution de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de la valeur de la donation et dans la limite de 20 % du revenu net imposable. En cas d’excédent, le report est possible sur les cinq années suivantes.
Impact sur l’IFI
À ce jour, la donation à une fondation reconnue d’utilité publique ou à certains organismes désignés par arrêté donne droit à une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % de la valeur de la donation et dans la limite de 50 000 euros. Attention : il n’y a pas de report sur les années suivantes de l’excédent.
Contactez Christophe Razel pour tout complément d'information sur le legs de bien immobilier à l'adresse suivante :
c.razel@arup-immo.fr
