IFI et dons aux associations : quels sont les avantages fiscaux ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’IFI pèse uniquement sur le patrimoine immobilier, alors que l’ISF portrait sur l’ensemble du patrimoine du foyer fiscal. Grâce à la réduction fiscale, la législation française encourage toutes les personnes redevables à l’IFI à réaliser un don aux associations ou à une fondation reconnue d’utilité publique.

Qui est redevable de l’IFI ?

Tous les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable (c’est-à-dire, après déduction des dettes immobilières) supérieure ou égale à 1,3 million sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. 

• À quoi correspond ledit patrimoine immobilier ? L’ensemble des biens (construits et non construits) et droits immobiliers, détenus directement et indirectement (titre de société immobilière), par le foyer fiscal, au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.

Comment se calcule l’impôt sur la fortune immobilière ?

Avant de calculer leur IFI, les redevables doivent calculer la valeur nette de leur patrimoine immobilier au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition en cours. Pour ce faire, ils doivent additionner les éléments de l’actif (biens détenus directement et indirectement) et soustraire les éléments du passif (dettes existantes au 1ᵉʳ janvier). Si le résultat est égal ou supérieur à 1 300 000 euros, ils seront donc imposés selon un barème progressif.

De plus, quelques subtilités sont à prendre en compte : 

• Quand un foyer fiscal est imposable à l’IFI, le calcul de l’impôt démarre à partir de 800 000 euros
• La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Ce qui signifie que si le bien est estimé à 500 000 euros, il ne rentrera dans le calcul de l’IFI qu’à hauteur de 350 000 euros
• Les biens destinés à une activité professionnelle sont exonérés de l’IFI sous certaines conditions
• Si le patrimoine est compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros, les contribuables profitent de la décote suivante : 17 500 - (1,25 % x le montant de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier).

Quels sont les biens imposables à l’IFI ?

On distingue les biens détenus directement et indirectement : 

• Les biens détenus directement : 
  • Des immeubles bâtis à usage personnel ou mis en location : résidence principale, appartements, garages…
  • Des biens immobiliers non bâtis : terrains à construire, terres agricoles…
  • Des bâtiments classés monument historique
  • des immeubles en cours de construction au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition
  • Des bois, forêts et parts de groupements forestiers (le montant déclaré est exonéré à hauteur de 75 %)
  • Des biens ruraux loués sur du long terme
  • Des parts de Groupement Foncier Agricole (GFA) et de Groupements Agricoles Fonciers (GAF - aucun GAF ne peut être constitué depuis 1971, mais ceux créés avant subsistent).
• Les biens acquis indirectement : 
  • Les immeubles ou fractions de biens immobiliers représentés sous la forme de titres et parts de sociétés (SCI, SCPI…)
  • Les droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation…).

Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?

La fortune immobilière est imposée selon un barème d’imposition progressif, c’est-à-dire que son taux d’imposition augmente par palier. Le voici : 

• Entre 0 et 800 000 euros : 0 %
• Entre 800 001 et 1 300 000 euros : 0,5 % (décote)
• Entre 1 300 001 et 1 400 000 euros : 0,7 % (décote)
• Entre 1 400 001  et 2 570 000 euros : 0,7 % 
• Entre 2 570 001 et 5 000 000 euros : 1 %
• Entre 5 000 001 et 10 000 000 euros  : 1,25 %
• Au-delà de 10 000 000 euros : 1,5 %.

Dons IFI : annuler ou réduire son impôt

Un contribuable assujetti à l’IFI peut bénéficier d’avantages fiscaux significatifs en réalisant un don à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique. Les dons IFI sont déductibles de l’impôt en question à hauteur de 75 % des versements effectués, dans la limite de 50 000 euros par an. 

Prenons un exemple, si un foyer fiscal détient un patrimoine immobilier estimé à 1,5 million, le montant de son IFI s’élèvera à 3 900 euros. Deux choix s’offrent alors à lui : 

1. L’annulation de son IFI : il réalise un don à une association à hauteur de 5 200 euros, déductible à 75 % : 5 200 x 75 % = 3 900 euros, soit le montant total de son IFI.
2. La réduction partielle de son IFI : il effectue un don à une fondation de 2 000 euros : 2 000 x 75 % = 1 500 euros. Il lui reste donc 2 400 euros à payer au titre de l’IFI et le coût réel de son don après défiscalisation est de 500 euros.

• À noter : En 2023, le don à une association ou une fondation est, non seulement, le seul moyen de réduire ou d’annuler intégralement votre IFI, mais il permet en plus de soutenir activement une œuvre de bienfaisance.

Comment faire un don IFI à une association ou une fondation ?

Pour réaliser un don IFI à une association et bénéficier d’une réduction fiscale : 

1. Les contribuables peuvent effectuer leur don en ligne directement sur le site internet d’une association, ou faire un chèque au libellé de celle-ci. 
2. Le don en question doit être réalisé entre la date limite de déclaration de l’année précédente et la date limite de déclaration de l’année en cours. 
3. L’association doit, bien sûr, être habilitée à recevoir des dons IFI, pour faire parvenir un reçu fiscal au donateur dès la réception du don. 
4. Les redevables doivent déclarer leur patrimoine immobilier et mentionner leurs dons sur leur déclaration IFI, à la même période que leur déclaration de revenus, via le formulaire 2042-IFI en annexe.

• Bon à savoir : Les dons reconnus par l’administration fiscale comme déductibles de l’IFI peuvent aussi prendre la forme d’une cession de titres de société ou d’une donation temporaire d’usufruit.

Associations : comment faire pour récolter des dons IFI ?

Être une association reconnue d’utilité publique

Vous êtes une association ou une fondation et vous souhaitez être autorisée à recevoir des dons et à fournir un reçu fiscal à vos donateurs ? C’est simple, vous devez vous adresser aux administrations fiscales et suivre deux procédures : 

1. Le « rescrit fiscal » : pour vous assurer du caractère non lucratif de votre organisme et son éligibilité à l’intérêt général.
2. Le « rescrit mécénat » : pour être sûr de recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.

Une fois que ces deux procédures ont été respectées, votre organisme est habilité à émettre des reçus fiscaux. 

Optimiser votre communication et simplifier vos processus de collecte de dons

Pour booster votre stratégie liée à la collecte de dons et développer votre communication en amont, optez pour un logiciel de gestion tout-en-un destiné aux associations. Grâce à la centralisation de votre base de données et l’éditeur emailing de votre CRM, vous pourrez plus facilement envoyer un formulaire de dons et d’inscription à chacun de vos contacts. 

De plus, un outil de gestion de la relation donateur vous permet de réduire son parcours jusqu’au don, et donc de maximiser son élan de générosité. Comment ? En proposant notamment le paiement en ligne : instantanéité, accessibilité et simplicité sont les maîtres mots pour satisfaire vos bienfaiteurs.

Éditer vos reçus fiscaux

Afin que vos donateurs puissent bénéficier d’une réduction d’impôt, vous avez l’obligation légale de leur transmettre un reçu fiscal. Alors, pour limiter les risques d’erreurs et éditer efficacement vos reçus fiscaux, utilisez une solution CRM dédiée aux organismes sans but lucratif. De cette manière, vos bienfaiteurs recevront automatiquement leur reçu, et à temps ! 

Alors, parlons de vos équipements ainsi que de votre façon de procéder, et voyons ensemble comment le CRM d’Eudonet peut vous aider à récolter davantage de dons IFI.