[HORS-FRONTIÈRES] Philanthropie suisse, une confédération d’acteurs

13 000 fondations : un doublement en 25 ans

Le premier chiffre qui frappe à la lecture du rapport SwissFoundations est celui du nombre de fondations : 13 129 sur l’ensemble du territoire de la confédération. Si le chiffre est important quand il est mis en regard avec celui des fonds et fondations existants en France (4 858), le détail illustre une dynamique de création impressionnante : 50 % des fondations d’utilité publique ont moins de 20 ans et, depuis l’an 2000, il n’y a pas eu d’année avec moins de 300 créations. En revanche, les liquidations sont également nombreuses : 187 en 2017 pour des raisons diverses, dont un objet social obsolète tel “ Récompenser les domestiques masculins et féminins pouvant justifier qu’ils ont atteint l’âge de 60 ans et ont servi la même famille pendant au moins 6 années consécutives”.

85 milliards d'euros de dotations mais des disparités territoriales importantes

Le grand nombre de fondations suisses explique en partie une dotation globale importante. Avec près de 100 milliards de francs suisses (85 milliards d’euros), la moyenne s’établit à 8,2 millions de CHF. Cependant, si les chiffres sont importants, ils masquent un déséquilibre territorial fort. En effet, plus de la moitié des créations interviennent dans 5 des 26 cantons de la fédération. Pour ce qui est des dotations, les disparités d’un canton à l’autre sont importantes avec des variations de 1 200 % entre les cantons de Bâle (23 millions de dotation moyenne) et celui de Glaris (1,7 million). Ces différences s’expliquent par des historiques et des pratiques variées. “La région de Bâle avec son université et son historique de ville marchande est le berceau de la philanthropie suisse” nous dit Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations. “Les villes de Genève et Zurich sont des centres de compétences financières, ce qui a facilité la philanthropie et l’implantation de nombreuses fondations. Ceci a conduit à l’émergence  de conseillers spécialisés aussi dans ce domaine. Enfin, dans des régions comme le Tessin, les fondations travaillent typiquement plus au niveau régional.” D’autres éléments expliquent les différences entre cantons : aire d’influence culturelle, réglementations fiscales différentes d’un canton à l’autre...

Un cadre légal propice à l’installation

Ces différences entre cantons ne doivent pas faire oublier que le cadre réglementaire suisse est parmi les plus stables du monde, d’où une attractivité importante pour l’installation de fondations. Une initiative parlementaire spécifiquement rédigée dans ce but a d’ailleurs été introduite en ce sens en 2014 et suit son cours depuis. L’année passée a également été marquée par une possible précision des critères de surveillance des fondations ecclésiastiques et de prévention des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au travers de fondations religieuses. Toutefois, pour Claudia Genier, “les modifications réglementaires se font de manière incrémentale” et ne nuisent pas à la lisibilité de la législation en vigueur.

Dons, philanthropie : une recherche universitaire en plein essor

En parallèle de ce secteur philanthropique riche et diversifié, une véritable communauté universitaire s’est peu à peu constituée. Si des recherches existent sur le sujet depuis longtemps, il faut noter plusieurs initiatives spécifiquement dédiées au sujet. Ainsi, le Centre d’études de la philanthropie en Suisse de l’Université de Bâle fête ses 10 ans. Créé grâce à des dons issus de 6 puis 9 fondations, il regroupe aujourd’hui un réseau de 15 correspondants et 5 permanents : deux économistes, une juriste, un sociologue et un scientifique de la fonction publique. Au programme : des formations, un MOOC “Entrepreneurship in Nonprofits”, un manuel sur les fondations d’entreprises et plusieurs colloques. Et l’Université de Genève n’est pas en reste avec le Centre en philanthropie créé en septembre 2017 et un certificat en grantmaking annoncé.

Fondations abritantes, crypto-fondations, collaborations… le futur de la philanthropie suisse

Parmi les évolutions récentes du paysage suisse, les fondations abritantes font figures de structures familières pour les français. Quand il en existe 80 dans notre pays, elles ne sont que 23 chez nos voisins helvètes. Créées, par exemple, par un canton ou un musée, elles viennent compléter l’offre d’accompagnement de la philanthropie suisse. En effet, “les fondations ont besoin d’échanger entre elles et plus encore avec les autres acteurs” confirme Claudia Genier. Plus exotique: la création récente de plusieurs crypto-fondations ainsi nommées parce qu’elles s’intéressent aux crypto-monnaies lesquelles s’appuient sur la technologie blockchain. En s’appuyant sur des fondations, “elles bénéficient d’un réceptacle stable et protégé contenant le protocole sur lequel la technologie se fonde”.

Longue histoire et contexte global favorable ont permis à la philanthropie suisse de se développer au point d’être l’un de pays d’Europe les plus avancés sur ce sujet. Aujourd’hui, elle doit sortir de sa zone de confort pour mieux échanger et continuer à innover.