[LIVRE] Comment l'État peut-il réguler le charity business ?

Faut-il encourager la « charité privée » avec des incitations financières ? Les auteurs de ce livre décryptent les différences de philanthropies entre les contribuables les plus riches en France, aux États-Unis, au Canada et au Danemark.

Évolution historique des financements privés aux biens publics  

Malgré le fait que les données sur le sujet soient parcellaires, les auteurs ont pu constater que le financement privé des biens publics augmente en fonction du développement des économies. Au sein de chaque pays, le montant de ce financement privé est très souvent lié au niveau de revenu du contribuable. À l’instar des États-Unis où l’augmentation du don des plus riches résulte de la très forte augmentation de leurs revenus.

Pourtant, au sein des pays développés économiquement, il existe de nombreuses disparités pour les dons. En France, les riches donnent peu par rapport aux Anglos-Saxons. La moyenne des dons des contribuables français les plus fortunés vari entre 0,2 % et 0,4 %. Un montant huit à dix fois moindres que les riches Américains et cinq fois moins que les Canadiens. Contrairement aux idées reçues, les riches Américains n’ont pas plus d’intérêt à donner : le niveau d’inégalité n’est pas plus élevé, les dépenses publiques ne sont pas plus faibles et les incitations fiscales sont moins élevées qu’en France.  

Pourquoi donne-t-on ?  

Afin de mieux comprendre les interdépendances entre « dons privés et interventions publiques » et pour réfléchir à des politiques adéquates pour encourager « les contributions privées aux biens publics », les auteurs de ce livre s’intéressent au fondement des comportements des dons.

Parmi les principaux points évoqués, on retrouve la notion du comportement « passager clandestin », un problème classique lorsqu’un bien public est fourni. En d’autres termes, « plus les autres contribuent directement au bien public, plus mon incitation à contribuer moi-même diminue ». Si l’on se réfère au modèle économique standard, ces comportements sont souvent surestimés. En cause ? La « motivation intrinsèque des individus à contribuer au bien public » qui montre « une préférence pour l’action coopérative en faveur du bien commun ». En outre, le don est également un comportement qui peut être socialement valorisant.

Est-il possible de mettre en place des politiques publiques pour favoriser la philanthropie ?

Avant toute chose, les trois auteurs constatent qu’un système qui se passerait totalement des financements privés pour « une fourniture des biens publics par la puissance publique financée par l’impôt » n’est pas souhaitable. Ces financements privées permettent à la fois « d’identifier les biens publics que les individus valorisent et qui doivent être financés » et de mettre en compétition les « producteurs de biens publics » pour une meilleure qualité de ces biens.

Selon leurs enquêtes, la France dépense aujourd’hui plus de 2,2 milliards d’euros en réduction d’impôts pour les dons privés. Or, la réactivité des ménages les plus riches face à ces incitations est parfois associée à « un comportement d'optimisation ou d’évasion fiscale.» et nécessite des mesures de contrôles pour « garantir l’utilité sociale des biens financés par les dons reportés à l’administration fiscale.»

Dans un contexte de crise de la finance publique, ces incitations fiscales mises en place depuis une quinzaine d’années interrogent, selon eux, sur la conception des politiques publiques efficaces pour financer des objets de politiques publiques comme l’éducation, la recherche ou les institutions culturelles. Ces auteurs proposent d’avoir recours à d’autres outils d’intervention pour « encourager les contributions et l'initiative privée dans la fourniture des biens publics.»