Dis Flavie : c’est quoi une convention de mécénat ?
Une convention de mécénat est le contrat qui lie, lors d’une opération de mécénat, le bénéficiaire à son mécène. On peut conclure un simple accord oral mais la convention écrite est de plus en plus courante, et recommandée.
Elle comporte les informations administratives permettant d’identifier les deux parties, les dispositions fiscales, et détaille la teneur de l’opération et les modalités du soutien de l’entreprise. La convention énonce également les engagements du bénéficiaire en terme de contreparties (présence dans les politiques de communication et autres points du type entrées gratuites, mise à disposition de salle etc). Elle liste les droits et devoirs de chacun et pousse le bénéficiaire comme le mécène à donner de la visibilité et de la solidité au partenariat.
Considérant son aspect paradoxalement informelle (pas de modèle fixe, peu d’historique juridique), on peut estimer que la convention est avant tout un acte de prévention.
Le gouvernement la recommande en effet pour prévenir et pallier les incidents qui découlent parfois des opérations de partenariat : « Si elle n’est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat. Elle sera utile pour prévenir les éventuels litiges, notamment en cas de prêt de matériel ou de mise à disposition de local (assurances, etc.), ainsi qu’au plan fiscal."
En effet, la convention se relève très utile lors d’un mécénat de compétences ou en nature, afin de délimiter correctement les frontières du don. Il permet aussi de régler les questions d’assurances et de responsabilité. Il est important de clarifier également, en ce qui concerne la communication des deux parties, les questions de propriété intellectuelle et d’utilisation de marque ou de logo. La confidentialité concernant l’opération peut aussi être abordée ainsi que le droit de regard des mécènes quant aux autres soutiens, par exemple. Le tribunal compétent est aussi précisé, bien qu’à ce jour on connaisse peu d’actions en justice, les différents étant peu fréquents et réglés le plus souvent à l’amiable.
Ainsi, dans la mouvance de professionnalisation du mécénat, il est devenu extrêmement rare de voir des opérations se dérouler hors de ce cadre juridique, même minime. Au-delà des aspects de clarification et de prévention mentionnés, la convention de mécénat permet, lors de sa rédaction, de mener une réflexion formelle sur les engagements pris par les deux parties. Après sa signature, elle peut également servir d’archive et composer une partie de la mémoire du partenariat.
Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :
28 ans, un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ... Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat.
Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.
