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Par Carenews INFO - Publié le 18 juin 2019 - 11:29 - Mise à jour le 18 juin 2019 - 11:35
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[CNJ] Le mal-logement en France

Chaque année le rapport de la Fondation Abbé Pierre alerte sur le mal-logement en France. Et chaque année la situation s'aggrave. Sans-abri, squats, hôtels, camping, logements insalubres, surpeuplement… les formes de mal-logement sont nombreuses et concernent 12 millions de personnes en France. L'effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018 a rappelé l'urgence de lutter contre l'habitat insalubre. Depuis 2018, le projet « Logement d’abord », un plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme a été mis en place. La mise en œuvre est lente, mais sur le terrain villes, départements, associations et pouvoirs publics se mettent en mouvement pour agir contre le mal-logement.

[CNJ] Le mal-logement en France

 

 

En ouverture de son 24e rapport sur l’état du mal-logement en France, les observations de Laurent Desmard, le président de la Fondation Abbé Pierre, sont sévères. Près de 4 millions de personnes sont mal-logées. Le mal-logement ne se réduit pourtant pas à la privation de logement. Il y a bien sûr les personnes sans-domicile, à la rue, en hôtel ou en centre d’hébergement, en habitation de fortune ou encore les personnes que l'on dit très mal logées, c'est-à-dire sans eau courante, toilettes ou chauffage. Le mal-logement englobe aussi toutes les personnes touchées par la crise du logement.

 

Le mal-logement, de multiples facettes

 

En novembre 2018, l’effondrement de trois immeubles à Marseille a remis la question de l’habitat insalubre au cœur de l'actualité. En 2015, le rapport Nicol remis au ministère du Logement estimait à plus de 40 000 le nombre d’habitations indignes dans la cité phocéenne, présentant donc des risques pour la santé et la sécurité de ses occupants. Depuis plusieurs années donc, associations et habitants alertent sur l’insalubrité des logements, notamment dans le centre-ville. Il a fallu la mort de huit personnes pour que les pouvoirs publics évacuent, par sécurité, près de 1 500 personnes de leur appartement. Depuis 2016, ce sont près de 1 400 signalements de logements insalubres qui se sont perdus entre les services de l'État et ceux de la Ville. Si l'État estime que le service de la mairie est défaillant, la Ville lui retourne le reproche. Et pendant ce temps, la situation continue de se dégrader.

 

Marseille est loin d’être la seule ville concernée par ce phénomène. La Fondation Abbé Pierre estime à 600 000 le nombre d'habitations indignes en Métropole. Un chiffre qui prend en compte, entre autres, les micro-logements (moins de 9m2) et les habitations surpeuplées (moins de 18m2 par occupant). Et face à la demande de logements, toujours plus forte, les marchands de sommeil et propriétaires peu scrupuleux en profitent… 2,64 millions de ménages sont en situation de surpeuplement, soit 8,5 % des ménages en enlevant les étudiants.

 

Le mal-logement, c’est aussi la crise du logement. Dans un rapport de mai 2018, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale montre des chiffres révélateurs. Les ménages à bas revenus consacrent en moyenne 42,4 % de leur revenu au loyer. 2,5 millions de ménages seraient donc mal logés, au titre de cet effort excessif pour se maintenir dans leur logement. Conséquence de cette situation, l'augmentation chaque année des expulsions locatives et des impayés de loyers. Le poids financier qui pèse sur ces ménages, quand il n’est plus supportable, alimente ainsi le sans-abrisme. Plus de 12 millions de personnes sont ainsi touchées par une manifestation du mal-logement, ce qui n’est pas sans conséquence.

 

Santé et isolement, les conséquences du mal-logement

 

Inlassablement, les associations alertent sur les différentes répercussions du mal-logement sur la santé des habitants. Il y a bien sûr les accidents, liés à l’insalubrité des logements : effondrement d’immeubles entiers ou du plancher, système électrique défaillant responsable d’incendie… Il y a aussi toutes les pathologies et maladies qui s’installent, provoquées par le mal-logement. Dès 2007, la Fondation Abbé Pierre avait lancé une campagne de sensibilisation sur le sujet et interpellé : « Quand on est malade, on reste à la maison, mais quand c’est le logement qui rend malade ? » Les problèmes de santé liés à l’habitat sont de mieux en mieux connus, mais peu repérés et traités. Parmi les principaux relevés par le ministère des Solidarités et de la Santé, il y a le saturnisme lié aux peintures au plomb dégradées, les maladies respiratoires liées à l’humidité et au manque d’aération, les maladies infectieuses favorisées par des équipements sanitaires insuffisants. Ces pathologies concernent aussi bien les habitats insalubres que ceux surpeuplés où la promiscuité favorise les maladies contagieuses et augmente l’humidité de l’habitation. D’après une étude de l’OCDE, un habitant en sur-occupation a 40 % de risques supplémentaires de se déclarer en mauvaise santé. Les foyers en situation de précarité énergétique sont également plus exposés aux problèmes de santé. Et là, plus de 3,56 millions de personnes sont concernées.

 

Le mal-logement a également des conséquences sociales. « Aujourd’hui, c’est la première fois que nous avons un logement pour nous », témoigne Bernadette, qui a pu être relogée grâce à la Fondation Insertion par le Logement. « Avant, c’était petit et les enfants ne voulaient pas rentrer à la maison. Aujourd’hui ils peuvent jouer et dorment bien. » Impossible d’inviter des amis ou de la famille quand on vit déjà à plusieurs dans un appartement de 20m2 ou dans un logement insalubre, en proie à l’humidité et au froid. Pour les enfants et adolescents, difficile de faire ses devoirs également. Une étude de l’OFCE* a d’ailleurs confirmé qu’un élève occupant un logement surpeuplé a 40 % de risques supplémentaires d’accuser une année de retard scolaire entre 11 et 15 ans.

 

Des politiques publiques mal coordonnées

 

L’état du mal-logement en France, dans toutes ses dimensions, n’est aujourd’hui plus contesté. À cette situation, les pouvoirs publics tentent d’apporter, depuis de nombreuses années, des réponses. En septembre 2018, l’annonce du Plan Pauvreté et de ses mesures a surpris les associations de lutte contre le mal-logement. Dans ce plan, il est question de résorber les bidonvilles, où vivent 16 000 personnes, en 5 ans et d’accorder des moyens supplémentaires pour accueillir les familles. Mais sur le terrain, les expulsions sans relogement se multiplient et les camps de Calais, Grande-Synthe, ou Paris, où survivent réfugiés et migrants, ne sont pas inclus. Sur ce volet, les pouvoirs publics renvoient à un autre plan, la stratégie « Logement d’abord », qui s’engage, en 5 ans, à construire 200 000 logements très sociaux. Le ministère du Logement a ainsi annoncé début février, qu’en 2018, « 70 000 personnes à la rue ou hébergées étaient sorties vers le logement social ou le logement adapté ». Le monde associatif et les organismes comme la Fondation Abbé Pierre alertent sur ces chiffres qui ne prennent pas en compte d’autres indicateurs comme la diminution des APL (Aides Personnalisées au Logement) ou l’augmentation des expulsions, et qui concernent un cercle plus large de personnes mal logées.

 

Des acteurs de terrain engagés localement

 

Face à cette crise du logement qui dure et s'accroît, les associations sont en première ligne et s’activent localement. Pour identifier les situations de mal-logement, les Compagnons Bâtisseurs sillonnent les routes d’Indre-et-Loire avec leur « bricobus ». Leur constat : les habitants des territoires ruraux ont souvent tendance à être mis de côté par les politiques publiques, et les délais pour obtenir des aides financières à la rénovation s’allongent. L’association recueille les signalements des situations de mal-logement, insalubrité, non-décence et précarité énergétique, repérées par les collectivités territoriales. Des visites ont lieu à domicile pour définir des projets de rénovation ; les travaux sont ensuite réalisés avec les habitants. Toutes ces actions sont menées grâce à des artisans bénévoles, du don de matériaux et des formations techniques. Le « bricobus » de la communauté de communes du Beaunois a d’ailleurs été acquis grâce à une campagne de financement participative sur la plateforme Les Petites Pierres.

 

Ce « crowdfunding solidaire pour l’accès à l’habitat décent » a comme logique de sélectionner des projets très locaux. « Ce sont souvent des projets qui pâtissent de la diminution des subventions publiques et qui ont du mal à lever des fonds », explique Bérangère Martinel, responsable développement et partenariat de la Fondation Somfy – fondation d’entreprise à l'origine du projet. « Cela nous oriente sur des projets dans toute la France,comme des projets très ciblés de construction, réhabilitation, rénovation et équipements mobiliers, mais également parfois des frais d’ingénieries comme des loyers ou des salaires. » Dans la limite de 20 000 euros, les associations sélectionnées par Les Petites Pierres font alors appel à leurs communautés pour lever des fonds et sollicitent donc des donateurs très locaux, en lien direct parfois avec le projet. Ainsi depuis 2013, la plateforme a permis à 210 projets d’être financés, ce qui représente près de 2,4 millions d’euros récoltés.

 

Les chiffres du mal-logement en France

* 143 000 personnes sont sans domicile

* 4 millions de personnes souffrent du mal-logement

* 12,1 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement

3,5 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique

 

La précarité énergétique

 

Selon la loi, « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Dans la réalité, on estime qu’un foyer est en précarité énergétique quand il consacre plus de 10 % de son budget à l’énergie de son logement. Les raisons sont diverses : une habitation très dégradée, mal-isolée, des équipements énergétiques défaillants, un abonnement de fourniture d’énergie inadapté… Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, plusieurs aides financières nationales ont été créées, comme le chèque énergie ou les primes « Habiter mieux » pour entreprendre des travaux de rénovation. Peu connues, elles sont donc rarement sollicitées. Souvent, par souci d’économie, nombreux sont ceux qui restaurent par petits bouts – les fenêtres, puis le chauffage et enfin le toit – ce qui paradoxalement coûte très cher et n’apporte que peu de bénéfices sur la performance énergétique. De plus en plus d’entreprises s’investissent donc, dans le cadre de leur politique RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), dans la restauration énergétique de logements et bâtiments. C’est le cas de Velux France qui a participé à un chantier dans l’Essonne. « Notre vision est d’offrir un habitat qui combine bien-être et performances énergétiques »,  explique un responsable de l’entreprise. « Aujourd’hui il est tout à fait possible de faire entrer la lumière naturelle, tout en étant performant sur le plan énergétique. Dans ce projet, il était nécessaire de faire des logements sous combles de cet immeuble ; des habitats lumineux, confortables et durables pour réduire les consommations d’énergie des habitants. Avec cette opération, c’est la deuxième fois que nous nous engageons en faveur de la lutte contre la précarité énergétique dans l’habitat. »

 

Et si vous deveniez propriétaire solidaire ?

 

C’est l’une des solutions pour lutter contre le mal-logement. Différents dispositifs, peu connus, permettent à des familles modestes de se loger grâce à un loyer bien inférieur au prix du marché. Le plus répandu, Solibail, existe dans 9 régions de France. Le fonctionnement est simple : l’appartement est loué pendant 3 ou 6 ans par par une association à une famille modeste. Les propriétaires, via les associations et pouvoirs publics, sont assurés contre les risques d’impayés et de dégradations. Pour le propriétaire, confier son appartement est la garantie d’une triple sécurité : « une garantie sur le paiement des loyers, un avantage fiscal important sur les revenus locatifs, une gestion et un entretien du bien par des professionnels. » Et les ménages installés bénéficient en plus d’un accompagnement social jusqu’à un relogement durable.

 

D’autres formules existent, comme le bail à réhabilitation : le propriétaire confie pendant 15 ans son logement à l’association, il ne touche pas de loyers, mais tous les travaux de réhabilitation et réaménagement sont pris en charge par l’association. À l’issue du bail, le propriétaire récupère un appartement mis à neuf. Ainsi, à Paris, uniquement via le dispositif « Louez solidaire », 1 040 logements sont actuellement en gestion. Le Gouvernement voudrait créer 40 000 de ces locations d’ici 2022.

 

L’investissement solidaire

 

Depuis plus de 30 ans, la fédération Habitat et Humanisme œuvre sur le terrain du mal-logement, à travers différentes associations ou lieux d’accueil, mais également grâce à une société foncière solidaire. « L’objet de notre foncière est de construire des logements dans les quartiers socialement équilibrés pour ne pas ajouter de la fragilité là où il n’y en a que trop », confie le père Bernard Devert, fondateur d’Habitat et Humanisme. « Il s’agit de construire pour permettre à des personnes de se reconstruire. » Dans cette foncière, plus de 60 % des actionnaires sont des personnes physiques, les 40 % restants sont portés par des institutions. Les investissements sont entièrement destinés à financer des logements pour les personnes en difficulté : un euro investi permet à Habitat et Humanisme de mobiliser 3 à 4 euros. À partir de 40 000 euros, la fédération loge une famille.

 

Les projets dans lesquels la foncière investit sont choisis selon deux critères : « le caractère social du projet valorisant la diversité sociale et les questions liées à la mobilité et au devenir du quartier afin de sécuriser l’investissement », précise Bernard Devert. Habitat et Humanisme développe ainsi l’habitat intergénérationnel, les pensions de famille, mais également l’habitat adapté aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. C’est ainsi que la foncière d’Habitat et Humanisme a été retenue par la ville de Paris pour une opération dans un hôtel particulier, place des Vosges. Le lieu accueillera des familles modestes au cœur de la capitale et proposera un restaurant social ainsi qu’une conciergerie. « L’urgence est de redonner du bon sens à l’économie », confie le fondateur. Par l’épargne solidaire, les actionnaires peuvent ainsi investir sur du long-terme, sans spéculation et dans des projets à fort impact social.

 

L’autorecupero en Italie

 

Rome, comme toutes les capitales européennes, n’est pas épargnée par la crise du mal-logement. Les expulsions se multiplient, les prix des loyers explosent et la spéculation immobilière vide les centres-villes. Depuis une vingtaine d’années, des coopératives d’habitants pratiquent « l’autorecupero », autrement dit de l’auto-récupération résidentielle. Le principe : récupérer l’usage de bâtiments publics vacants, les rénover et y reloger les foyers en difficultés. Pour ce faire, les bâtiments restent des propriétés publiques, bien souvent donc celles des municipalités, mais l’usufruit est confié à une coopérative d’habitants, ceux qui vont y vivre. Le propriétaire doit donc entretenir les parties communes et la façade, mais à l’intérieur, la rénovation et l’attribution des logements sont gérées par la coopérative elle-même. Même si des entreprises et artisans peuvent être sollicités pour les gros travaux, les habitants participent eux-mêmes à la rénovation. Les loyers diminuent ainsi jusqu’à être trois fois inférieurs au prix du marché. C’est également un avantage pour les municipalités où le patrimoine public est vacant, dégradé et soumis à la spéculation. Si le phénomène existe, il peine malgré tout à se développer car l’état d’esprit de la municipalité est primordial, notamment pour passer d’une solution alternative à une véritable politique publique.  

 

*Observatoire Français des Conjonctures Économiques. Marché à procédure adaptée sur la mesure du coût économique et social du mal-logement [Rapport]. octobre 2015.

Article extrait du Carenews Journal N°12, consacré au mal-logement.

 

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