[FUSAC] La fusion entre ESS France et le CNCRESS actée

Les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire (ESS) vont être simplifiées. Le Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS (CNCRESS) et la Chambre française de l’ESS (ESS France) ont annoncé dans un communiqué de presse qu’elles avaient acté le principe d’une fusion. Les assemblées générales des deux instances s’étaient réunies le 26 et le 27 juin 2019 pour se prononcer, chacune de leur côté, sur la question.

Les deux instances sont aujourd’hui, de fait, en concurrence dans la représentation de l’ESS au niveau national. Le CNCRESS, qui existe depuis 2004, assure la coordination et la structuration des 18 chambres régionales de l’ESS (15 en France métropolitaine et 5 outre-mer), pour les représenter au niveau national. Quant à ESS France, elle a été créée en 2014 pour faire écho à la loi ESS du 31 juillet 2014 (dite Loi Hamon) qui souhaitait la création d'une instance pour représenter les acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics, français et européens. 

Une place plus importante pour les chambres régionales de l’ESS

La fusion des deux instances est en débat depuis la genèse même d’ESS France, en 2014. Le vrai travail de rapprochement a démarré fin 2018, au moment de la nomination de Jérôme Saddier à la tête d’ESS France et parallèlement à la mise en place de son projet politique. ESS France avait en effet publié, en décembre 2018, un plaidoyer pour une « Alliance nouvelle pour les entreprises de l’ESS ». Le texte s’est voulu rassembleur et a marqué la prise de leadership d’ESS France dans la représentation des structures de l’ESS, à un niveau national et éminemment politique. 

« La fusion se traduira par l’implication directe de l’ensemble des chambres régionales de l’ESS au sein d’ESS France », a précisé la présidente du CNCRESS, Marie-Martine Lips. Pour autant, les chambres régionales ne seront pas mises de côté dans ce nouveau schéma. Bien au contraire, assure Jérôme Saddier, président d’ESS France : « Cette fusion va permettre de reposer les enjeux territoriaux au coeur du développement de l’ESS en laissant une place plus importante aux CRESS et à leurs missions dans notre nouvelle organisation », explique-t-il.

Des groupes de travail vont être prochainement mis en place pour déterminer les conditions et la forme de la fusion (fusion-absorption ou création) qui interviendra. « Les discussions penchent plutôt pour une intégration du CNCRESS au sein d’ESS France, avec une remise à plat des statuts et des équipes, mais rien n’est encore déterminé », précise Marthe Corpet, responsable du plaidoyer au CNCRESS. Les assemblées générales statutaires d’ESS France et du CNCRESS se réuniront en décembre 2019 pour achever le rapprochement. La fusion devrait être effective au premier semestre de l’année 2020.