Réforme du mécénat : les annonces du Gouvernement inquiètent
Après un été en montagnes russes, le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé fin août que le dispositif fiscal du mécénat serait finalement réformé. Il a dévoilé les mesures phares de cette réforme, qui ont été immédiatement dénoncées par les représentants du secteur associatif et de la philanthropie.
« Le mécénat n’est pas une niche fiscale. » Dans une interview accordée aux Échos le 29 août 2019 (article payant), le secrétaire d’État en charge du monde associatif, Gabriel Attal, s’est voulu rassurant. Il faut dire que ces derniers mois ont été mouvementés pour le secteur de l’intérêt général. Depuis l’incendie de Notre-Dame et la polémique autour des dons, le Gouvernement a multiplié les effets d’annonce en promettant de réformer le mécénat, sous le feu des critiques et considéré comme une niche fiscale.
Après plusieurs sessions d’échanges pendant l’été entre le Gouvernement et des représentants du monde associatif et défenseurs de la philanthropie, le verdict est tombé : le dispositif fiscal du mécénat sera finalement réformé à l’occasion de la loi de finances 2020. Les différentes mesures annoncées devraient permettre d’économiser, selon le Gouvernement, 80 millions d’euros par an.
Au cœur de la réforme, une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons. Les associations d’aide alimentaire (Secours populaire, Restos du Coeur, Croix-Rouge française…) ne seront pas concernées et garderont un taux de défiscalisation à 60 %. Le mécénat de compétences (pro bono), après avoir failli être supprimé sera finalement conservé mais bien plus encadré : la possibilité de défiscalisation des salaires correspondant au temps en pro bono sera limitée à trois fois le plafond de la sécurité sociale (environ 10 000 euros bruts) par mois et par collaborateur.
Quel risque pour l’engagement des entreprises ?
Face à ces annonces, la réaction des principaux représentants du secteur associatif et de la philanthropie ne s’est pas fait attendre. Le syndicat associatif France Générosités a dénoncé, dans un communiqué de presse commun avec plusieurs autres organismes représentant du secteur publié le 1er septembre 2019, une vision « court termiste » et des mesures « en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat », rappelant la baisse historique de dons connue par les associations en 2018, après les différentes réformes fiscales adoptées fin 2017.
La principale inquiétude du consortium, face à cette réforme, est son potentiel effet sur l’engagement des entreprises, qui représentent aujourd’hui une part conséquente du total des dons. Selon le panorama de la générosité publié par l’Observatoire de la Philanthropie, les entreprises ont donné près de 3 milliards d’euros, sur un total de 7,5 milliards d’euros de dons en 2015. L’inquiétude est d’autant plus justifiée, argumente France Générosités, que le mécénat permet aujourd’hui de « financ[er] les causes que l’État ne parvient plus à servir seul ».
De leur côté, certaines grandes entreprises mécènes regrettent une réforme qui ne prend pas en compte la réalité des territoires ni le fonctionnement interne des entreprises. « Dans les grands groupes, la quasi-totalité des dépenses de mécénat ne sont pas décidées par les PDG, mais par les filiales au niveau local, en fonction des besoins du terrain. Cette réduction fiscale sera totalement contre-productive », explique le représentant d’une grande entreprise mécène, qui a souhaité rester anonyme. Une autre entreprise mécène, qui a également souhaité l’anonymat, dénonce quant à elle une « logique de consolidation nationale », source de nombreuses difficultés administratives, et « une graduation de l’intérêt général ».
Pour les détracteurs de la réforme, l’argument fiscal est un faux argument, puisque les entreprises mécènes ne recourent pas systématiquement à la réduction d’impôt. Selon une étude menée par l’association Admical, en 2017, une entreprise sur deux (49 %) a demandé à bénéficier de la réduction d’impôt pour son don. 35 % ont déclaré la totalité de leurs dons, et 14 % une partie de leur don.
Si rien n’est encore acté, les annonces de Gabriel Attal dans son interview aux Échos ont tout d’une déclaration officielle. France Générosités appelle néanmoins, dans sa tribune, les élus à écouter « la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020 ».
