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Par Carenews PRO - Publié le 26 novembre 2014 - 17:40 - Mise à jour le 15 mai 2017 - 07:02
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Dis Flavie, c'est quoi une fondation hospitalière ?

Les structures non-lucratives sont de formes très variées. Au-delà des associations, présentes dans l'esprit de tous, l'entité juridique qu'est la fondation présente différents visages. Nous avons déjà évoqué les associations et les ONG, les fondations d'entreprise et familiales, abritantes et sous égides, familiales et les fonds de dotations. Intéressons nous aujourd'hui à une forme moins connue : la fondation hospitalière.

Il existe depuis un certain temps des fondations dite hospitalières qui ont la forme de fondations sous égide ou reconnues d'utilité publique. Ce sont des fondations qui ont pour objectif de soutenir « des malades, des soignants ou des chercheurs dans le domaine médical ».

Elles ont été créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et complétées, par un décret d'application cet été. Depuis, elles ont une véritable existence juridique et les établissements de santé publics peuvent créer leur fondation avec du mécénat, des dons et legs privés.

Elles ont, à peu de choses près, le même fonctionnement que les fondations reconnues d'utilité publique. L'article très détaillé du CFF en explique les différents rouages : procédures de création à l'initiative d'un ou plusieurs établissements publics de santé, gouvernance (Le conseil d'administration est composé de représentants des établissements publics qui ont affecté de manière irrévocable des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation ou qui ont effectué un des apports à la dotation), dispositions financières et personnels.

Elles disposent des même avantages fiscaux que les fondations reconnues d'utilité publique : pour les particuliers, 66% dans la limite de 20% de l'impôt sur le revenu ; pour les entreprises, 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires ; pour l'ISF, 75% dans la limite de 50 000 euros.

Comme pour tous les projets et innovations en mécénat, il faut faire attention aux limites des structures et de l'appel à la générosité des individus comme du secteur privé. Dans un article de La Tribune, Jean Vignes, secrétaire général de Solidaires Santé, soulignent que "certains établissement pourront être attractifs pas d'autres. N'oublions pas qu'il existe des cotations et des palmarès des établissements de santé". La crainte de la perte d'indépendance établissements ou d'une trop forte influence des mécènes (et donc des acteurs privés) est aussi soulignée.

Ce danger est mis en exergue dans de nombreux domaines, et pas uniquement dans celui de la recherche. Il l'est dans les différents projets de mécénat culturel, par exemple. C'est toute la difficulté de concilier des fonds privés avec l'intérêt général.

On en revient ainsi, à de grandes avancées pour la philanthropie et les financements des établissements de santé et la recherche. Mais aussi, comme souvent, aux concurrences entre les différents organismes et à l'attention à nécessairement porter à tous. Le jeu des intérêts privés et généraux doit également être prisen compte afin de ne pas déséquilibrer un système de mécénat qui, basé sur les interactions entre des secteurs très éloignés, est par essence en équilibre. 

Crédit photo 

Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :

Un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ...  Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat. 

Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.

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