Aller au contenu principal
Par Carenews PRO - Publié le 6 février 2015 - 17:37 - Mise à jour le 9 avril 2020 - 13:27
Recevoir les news Tous les articles de l'acteur

[DIS FLAVIE] C'est quoi la loi Mathis ?

Christophe, le père de Mathis, avait bénéficié de 170 jours offerts par ses collègues de Badoit pour qu'il puisse rester auprès de son fils, en phase terminale d'un cancer du foie. Un cadeau évident pour aider les parents dans des circonstances douloureuses, mais un combat pour permettre à ce système d'être viable juridiquement. Les mobilisations ont permis la naissance de la loi Mathis, du nom du petit garçon éponyme.

[DIS FLAVIE] C'est quoi la loi Mathis ?

Le député Paul Salen (UMP) est à l’origine de ce texte voté en janvier 2012 par l’Assemblée nationale mais qui a mis 2 ans pour arriver devant le Sénat. La sénatrice UMP Catherine Deroche, la rapporteure du texte, explique que la loi vise à « permettre à des salariés du public ou du privé de pouvoir donner à un collègue, parents d’un enfant malade de moins de 20 ans, dont la présence est nécessaire à côté de l’enfant, des jours soit sur la 5e semaine de congés payés, soit sur les RTT, sans perte de salaire ».

Très précisément, ce texte autorise un salarié à « renoncer anonymement et sans contrepartie », à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d'un accident et dont l'état nécessite une « présence soutenue » (attestée par un médecin).

Les RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires peuvent être donnés (pour les congés annuels ne peuvent être donnés que ceux qui sont au-delà de 24 jours pris par le salarié). La loi a été promulguée le 9 mai 2014 mais pour le secteur public, il faut encore attendre le décret d'application.

L'histoire de la « loi Mathis » n'est pas linéaire. Elle a aussi vu le jour grâce d'autres initiatives solidaires. En 2013, Casino a mis en place un « plan congé d'aidant familial ». Les salariés déposent des jours qui sont donnés à des parents, conjoints ou proches de personnes malades ou handicapés. En 2 ans, plus de 230 jours ont été donnés et 30 dossiers de demande ont été déposés.

La loi Mathis a relancé le débat de la responsabilité de l'entreprise envers ses employés : est-ce aux collègues de faire un don de congés alors que l'entreprise le pourrait ?

Le parti communiste à inviter à voter contre la loi. Le parti socialiste a préféré l'abstention. Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen avait argumenté que « le congé en soi n’est pas un capital mais un droit. Le congé a donc vocation à être pris et non pas à être échangé ». Le député Salen estimait en 2014 que 1 500 familles pourraient bénéficier de ce dispositif de solidarité.

L'association créée par les parents de Mathis, D'un papillon à une étoile

Fermer

Inscription à la newsletter

Cliquez pour vous inscrire à nos Newsletters

La quotidienne
L'hebdo entreprise, fondation, partenaire
L'hebdo association
L'hebdo grand public

Fermer