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Par Carenews INFO - Publié le 19 février 2015 - 11:35 - Mise à jour le 25 février 2015 - 11:41
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À Saint-Étienne, un don de RTT illégal?

Andrée Sasse, salariée de la société Gibaud, basée à Saint-Étienne dans la Loire, a pu bénéficier d'un don de RTT de 116 jours de la part de ses collègues, afin de pouvoir s'occuper de sa fille, 31 ans, atteinte d'un cancer. La loi dite Mathis est prévue pour un enfant de moins de 20 ans, l'administration s'opposera-t-elle à cet acte de générosité?

Saint-Étienne, un don de RTT illégal?

Parmi les 228 employés de la société Gibaud, 116 se sont mobilisés pour offrir, chacun, une journée de RTT à leur collègue dont la fille, Audrey, elle-même maman d'une petite fille de 4 ans, est atteinte d'un cancer. "Dans une situation comme celle-ci, si on inverse les rôles, beaucoup d'entre nous aimeraient que nous aussi, on bénéficie de jours pour être près de nos proches", confie une salariée.

Depuis plusieurs années, ce type d'acte de générosité a tendance à se démocratiser, à tel point qu'une loi relative à ce sujet a été adoptée l'année dernière. Pour rappel, cette loi avait été baptisée « loi Mathis », du nom d'un petit garçon de 11 ans, décédé en 2009 d'un cancer et au chevet duquel son père avait pu rester jusqu'à son décès, grâce au mouvement de solidarité né parmi ses collègues de l'entreprise Badoit, qui lui avaient donné 170 jours de RTT.

Toutefois, cette loi adoptée en mai 2014 et permettant le don de RTT au sein d'une même entreprise pour venir en aide à un collègue dont l'enfant est gravement malade, concerne des cas bien précis. C'est précisément la difficulté que rencontre Andrée Sasse, mécanicienne de 58 ans employée depuis 39 ans dans le même atelier de confection, puisque sa situation particulière ne correspond pas à la configuration spécifique décrite par la loi, ce qui rend le beau geste de ses collègues tout simplement... illégal.

En effet, la loi Mathys n°2014-459, promulguée le 9 mai 2014, n'autorise le don de jours de repos que pour les parents dont l'enfant malade a moins de vingt ans. Dans la mesure où Audrey Sasse est âgée de 31 ans, la loi en question ne s'applique donc pas.

L'entreprise stéphanoise a toutefois décidé de soutenir son employée et espère que la démarche ne sera pas entravée pour des raisons administratives : « Je ne veux pas l'envisager, je ne pense pas que ce soit possible", explique le PDG. « l'arsenal juridique a besoin d'évoluer, on est dans des cas où ne devrait pas se poser la question. En tous cas, nous, on ne se la pose pas ».

Un cas similaire s'était présenté à Nice, en 2014, qui avait permis à un employé de s'occuper sa compagne malade, sans qu'aucune administration ne s'y oppose.

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