La Belgique va élargir l'exemption de la TVA aux dons d'invendus alimentaires
Le ministre des finances belge, Johan Van Overtveldt, a annoncé la semaine dernière que l'exemption de la TVA serait bientôt appliquée aux dons d'invendus alimentaires réalisés par les petits commerces au profit des autorités locales ou des associations caritatives locales reconnues. À l'heure actuelle, seules les grandes enseignes qui collaborent avec les banques alimentaires peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.
Depuis l'an dernier, les grandes surfaces qui font don de leurs invendus à des banques alimentaires ont la possibilité de récupérer la TVA qu'ils ont payée au moment de l'achat de ces produits. Cette première mesure avait déjà permis une hausse sensible des dons de produits invendus, et donc une diminution de la destruction de marchandises, qui était jusqu'alors plus plus avantageuse.
Le projet récent consiste à permettre aux petits commerces et aux magasins de proximité de bénéficier de cette exemption de la TVA pour les dons d'invendus alimentaires qu'ils réaliseraient. De plus, les bénéficiaires concernés par cette mesure ne seront plus seulement les banques alimentaires mais aussi les autorités locales (comme les CPAS : Centres Publics d'Action Sociale) et les associations caritatives locales reconnues.
« Il est important de stimuler les entreprises à agir de manière socialement responsable et à favoriser des initiatives de solidarité comme celle-ci », a déclaré M. Van Overtveldt à la Commission des Finances. « Grâce à cette mesure sociale nous stimulons, aussi au niveau local, les dons par des plus petits supermarchés et des magasins de proximité, afin que le soutien aux personnes démunies puisse se dérouler de manière ciblée et efficace », a-t-il ajouté.
Le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) avait demandé depuis longtemps que soit adoptée une réglementation qui permette aux petits commerçants alimentaires de bénéficier, eux aussi, de cet avantage fiscal.
En revanche, il n'est pas envisageable que cette tolérance soit élargie à d'autres biens que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaines – comme les vêtements, des produits liés à l'hygiène, des couvertures, des appareils électroniques, etc. Le ministre a expliqué que cela serait contradictoire avec les législations, européennes et belges, en matière de TVA.
