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Par Carenews PRO - Publié le 23 mars 2015 - 22:03 - Mise à jour le 9 avril 2020 - 13:04
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[DIS FLAVIE] C'est quoi un conseil d'administration d'association ?

On entend souvent parler du conseil d'administration des associations. Il n'est pourtant pas obligatoire, on le sait plus rarement. Conseil d'administration, assemblée générale, bureau... Tous ces termes désignant des organes différents au sein d'une association de loi 1901. Leurs limites sont délimitées par les statuts de celle-ci, ce qui laisse une place très importante aux variétés de structuration et de fonctionnement.

[DIS FLAVIE] C'est quoi un conseil d'administration d'association ?

Le conseil d 'administration n'est obligatoire que si les fondateurs souhaitent la voir reconnue d'utilité publique ou labélisée par un agrément.

Ce sont les statuts qui fixent les conditions de fonctionnement d'une association. Dans certaines structures, les conseils d'administration ont les pouvoirs de gestion et, logiquement, d'administration. Cependant, ses compétences peuvent s'étendre, par les statuts, à toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale. Si rien n'est précisé dans les statuts, c'est l'assemblée générale qui est souveraine et qui prend les décisions fondamentales.

Le conseil d'administration étant un organe plus restreint en membres que l'assemblée générale, celui-ci a souvent plus de pouvoir par souci de facilité mais aussi d'efficacité.

Peuvent siéger au conseil d'administration les membres désignés par les statuts. Il est important de noter que les salariés d'une association ne peuvent avoir accès aux postes centraux et ne peuvent être en représentation majoritaire. Pour résumer ils ne peuvent avoir des rôles clés de direction. Ils sont cependant consultés.

Le conseil d'administration est différent du bureau, qui est l'organe opérationnel de l'association. La définition qui en est donnée est, selon les services publics, une “ instance restreinte composée de personnes choisies en son sein ”. Il a “ vocation à se réunir beaucoup plus fréquemment que le CA et gère les affaires courantes ”.

Le représentant légal, souvent appelé président, doit être majeur – contrairement aux membres du CA qui peuvent être mineurs s'ils sont âgés de 16 ans au moins, autorisés par leur(s) parent(s) par écrit et qu'ils ne prennent pas part aux décisions patrimoniales de l'association. Il peut réaliser “ les actes de constitution, de modification ou de transmission du patrimoine de l'association”. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs mais “ demeure co-responsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs”. Lourde responsabilité... d'où l'importance de bien s'entourer...

 

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