Par Carenews PRO - Publié le 24 mars 2015 - 16:58 - Mise à jour le 15 juin 2016 - 09:02

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[D'AILLEURS] Mécénat : le monde des fondations suisses en mouvement

Il y a quelques mois, la Fondation Suisse Avenir a publié une étude sur le secteur des fondations en Suisse. Elle révèle que la culture des fondations y est extrêmement développée, puisqu'il y existe 12 900 fondations, dont le capital total est estimé à 70 milliards de francs suisses. L'étude montre que le secteur des fondations en Suisse connaît à l'heure actuelle divers bouleversements qui lui semblent favorables mais qu'il présente toutefois un certain nombre de faiblesses, qui pourraient être corrigées. Plusieurs réformes destinées à favoriser son développement ont été proposées dans cette publication rédigée par Daniel Müller-Jentsch, directeur de recherche à Avenir Suisse.

En Suisse, de nombreux domaines – tels que la culture, la formation et la santé – bénéficient d'un important soutien de la part de fondations, par rapport à la situation qui prévaut dans d'autres pays, y compris européens. C'est non seulement le patrimoine cumulé des fondations d'utilité publique qui y est élevé (plus de 70 milliards de francs suisses), mais aussi leurs contributions financières annuelles à des projets d'utilité publique (estimée entre 1,5 et 2 milliards) et le nombre de nouvelles fondations créées chaque année (près de 400).

Depuis environ 15 ans, les fondations suisses sont touchées par plusieurs mutations, liée à la professionnalisation du domaine. Ainsi, le droit suisse des fondations a été révisé en 2006 et l'autorité de surveillance fédérale a été récemment restructurée et renforcée en personnel.

Toutefois, quelques faiblesses sont encore à déplorer : le secteur est très fragmenté et compte de nombreuses petites institutions, souvent inactives ou peu actives ; par ailleurs, les informations en lien avec l'activité des différentes fondations sont peu accessibles ; enfin, la structure des autorités cantonales de surveillance demeure complexe.

Daniel Müller-Jentsch propose plusieurs mesures, qui s'inspirent souvent de modèles étrangers, et dont l'application devrait permettre, selon lui, de contribuer au développement du secteur des fondations en Suisse. Il retient au moins quatre orientations majeures :

des incitations à la consolidation : l'adoption de mesures permettant d'empêcher le maintien de fondations inactives
un encouragement à la transparence : l'adoption, par exemple, d'une obligation de publication de données pour les fondations d'utilité publique
un droit des fondations plus efficace : l'insertion, dans le droit des fondations, d'un article portant sur la « bonne gestion de la fondation » et qui entérinerait plusieurs principes importants, tels que l'extension du droit d'intervention de l'autorité de surveillance ou des mesures pour la prévention de conflits d'intérêts
une surveillance des fondations plus incisive : une spécialisation et une réunion des compétences pour organiser une surveillance plus efficace grâce à la séparation des autorités cantonales de surveillance des institutions de prévoyance professionnelle, d'une part, et de celles des fondations d'utilité publique, d'autre part, qui devraient, quant à elles, être rassemblées par régions.

L'étude complète réalisée par Suisse Avenir est disponible sur son site internet.