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Par Carenews PRO - Publié le 24 mai 2015 - 15:20 - Mise à jour le 27 mai 2015 - 11:30
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[EDITO] L'utilité publique, la légion d'honneur du monde associatif ?

La reconnaissance d'utilité publique pour une association ou une fondation est un privilège très français et assez ancien qui oblige et récompense les structures concernées. Cette distinction les installe sur une sorte de Mont Olympe, et les distingue fortement des autres associations et fondations qui ne sont "que" reconnues d'intérêt général. Un "Dis Flavie ..." consacré au sujet nous a déjà éclairé sur la différence entre les deux statuts : les organisations reconnues d'utilité publique (RUP) sont de fait d'intérêt général, alors que l'inverse n'est pas vrai. Faut-il garder cette distinction au cœur de la solidarité et de l'action citoyenne ?

[EDITO] L'utilité publique, la légion d'honneur du monde associatif ?

Créée par la loi 1901, la fameuse loi relative au contrat d'association qui régit la vie associative française, la  reconnaissance d'utilité publique est une procédure qui avait été attribuée, fin 2014, à plus de 1 900 associations et plus de 600 fondations - sur un nombre total de 1,4 millions environ.

On remarque d'abord que cette distinction - au sens différenciation - ne concerne que 0,17% des associations comptabilisées, ce qui n'est pas une raison suffisante pour la supprimer mais qui permet de s'interroger : pourquoi si peu d'élus ?

La RUP confère des avantages spécifiques - détaillés ici par le site service-public.fr - en termes financiers principalement, et donne des obligations lourdes que les autres associations, même RIG* (reconnues d'intérêt général), n'ont pas en termes de comptabilité et de gouvernance et peut être retirée à tout moment en cas de manquement.

Mais c'est surtout en terme de légitimité que l'organisation RUP tire le maximum de bénéfices de cette reconnaissance, car dans un pays comme le nôtre sensible aux décorations et à la reconnaissance institutionnelle, être reconnu d'utilité publique donne un vernis de respectabilité et d'importance considérable, voire même un avantage concurrentiel déloyal.

Les participants à l'une des tables rondes organisées le 21 mai à Angers -  les excellentes premières rencontres régionales du mécénat Pays de Loire- ont en effet pu le constater. A un fiscaliste qui expliquait que souvent il conseillait à ses clients de donner à une RUP "parce que le taux de défisclisation était plus intéressant" (ce qui n'est pas vrai), Robert Fohr, chef de la mission mécénat au ministère de la culture et Delphine Vandevoorde directrice de la fondation de Lille ont répondu que c'était malheureusement une idée reçue, la seule différence en la matière concernant les personnes assujetties à l'ISF. Il est évident que les "autres" associations peuvent par ailleurs être gérées aussi bien et de façon aussi professionnelle et transparente qu'une RUP, et ce malgré l'absence de commissaire du gouvernement dans son conseil d'administration ...

On en revient donc à l'adage "on ne prête qu'aux riches" : parce qu'elles sont RUP, les associations et les fondations apparaîtraient plus dignes de confiance, plus efficaces et mieux gérées, ce qui n'est évidemment pas une contre-vérité mais qui n'est pas forcément vrai (notamment en termes d'efficacité), et surtout ce qui placerait les associations RIG (reconnues d'intérêt général) dans une position de mauvais/moins bon élève par défaut.

Demander la reconnaissance d'utilité publique apparaît aujourd'hui comme extrèmement fastidieux et représente un parcours long et complexe (ministère de l'intérieur puis conseil d'Etat pendant plusieurs mois voire années) : beaucoup d'associations préfèrent communiquer autrement sur leur gouvernance et leur transparence pour démontrer leur valeur. Le fait de savoir que la RUP est étudiée sur demande de l'association ou de la fondation, montre s'il en est besoin l'esprit quelque peu déséquilibré - antidémocratique ? - de cette régle.

A l'heure où l'on tente de réduire le formalisme, la paperasserie, la complexité administrative, et où le sujet de l'efficacité est central dans les actions associatives, la question de la suppression du label RUP est plus que jamais d'actualité (et depuis longtemps abordé par les instances représentatives du monde associatif). La loi 1901 mériterait d'être modernisée sur ce point comme sur d'autres, mais on le sait, réformer en France ne se fait pas comme ça ...

 

* L'acronyme RIG n'existe pas mais il pourrait !

Dis Flavie c'est quoi la différence entre l'intérêt général et l'utilité publique ? (septembre 2014)

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