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Par Carenews INFO - Publié le 27 mai 2015 - 14:54 - Mise à jour le 8 juin 2016 - 07:00
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Mécénat et fiscalité : transformer votre ISF en don !

Dans son supplément du vendredi 8 Mai, le Parisien publiait un article rédigé par Sylvie Bommel et intitulé « Grosse Fortune, Bon Coeur ». Il y est fait mention des grandes fortunes mondiales qui donnent aux associations et œuvres caritatives. L’article est conclu par l’affirmation que les plus riches ne font pas forcément confiance à l’État pour l’emploi efficace de l’impôt. Ainsi, bien que cela leur coûte, ils sont prêts à le faire et les avantages fiscaux les encouragent d’autant plus.

Mécénat et fiscalité : transformer votre ISF en don !
Mécénat et fiscalité : transformer votre ISF en don !

La Fondation de France et de nombreuses associations rappellent souvent les dispositions des lois développant les avantages fiscaux liés au mécénat (loi Aillagon de 2003, loi TEPA de 2007). Ces avantages concernent souvent des déductions sur l’impôt sur le revenu mais certaines sont spécifiques à l’ISF.

Pour obtenir une réduction d’impôt sur un don (au maximum 66 667 euros, tout ce qui a été donné au-delà n’est pas pris en compte sauf si on divise le don pour le reporter en partie sur l’impôt sur le revenu), il faut donner à des fondations reconnues d’utilité publique. Les fondations et associations concernées sont donc moins nombreuses que celles donnant droit à défiscalisation du don pour l’impôt sur le revenu et précisément définies par la loi TEPA.

Si les contribuables imposables à l’impôt solidaire sur la fortune souhaitent consacrer une partie de cet impôt à une cause solidaire de leur propre choix, ils le peuvent et il semble que cela les intéresse…

 

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