[D'AILLEURS] La Belgique plus contraignante dans la fiscalité du mécénat

[D'AILLEURS] La Belgique plus contraignante dans la fiscalité du mécénat
Si, de manière générale, tout le monde s’accorde sur la différenciation du mécénat et du sponsoring, l’attitude des pouvoirs publics face à eux changent. L’incitation au mécénat par la mise en place d’avantages fiscaux est récurrent mais à des degrés différents et plus ou moins conditionnés. En Belgique, par exemple, même si être mécène permet d’accéder à des déductions d’impôts, la procédure est bien plus sujette à conditions qu’en France, et moins avantageuse.


Premier point auquel il faut faire attention : l’organisme à qui l’on donne. Que l’on soit entreprise mécène ou donateur particulier, le don ne pourra être défiscalisé que s’il est fait à une institution agréée. Si celle-ci agit dans le secteur de la culture, elle doit le faire à l’échelle nationale ou de la Communauté, avoir une personnalité juridique, ne pas avoir un but lucratif, être établie en Belgique et être une institution subventionnée. Les institutions culturelles agissant au niveau local, comme celles qui sont étrangères n’ouvrent pas droit à la défiscalisation des dons qui leur seront faits. Il faut donc faire attention au choix du bénéficiaire.

Les avantages diffèrent ensuite évidemment selon que l'on soit un particulier ou une entreprise.

Les particuliers vont pouvoir déduire de leur revenu imposable leurs dons de 40 euros minimum en justifiant d’un reçu ou d’une facture de ce dernier. La déduction d’impôts s’effectue à hauteur de 45% du montant du don et ne doit pas excéder 10% de l’ensemble des revenus nets de la période imposable, ni dépasser 376,35 euros.

Pour les entreprises, la déduction du don se fait sur les bénéfices et participe au calcul de leur revenu imposable. Le montant de la déduction ne pourra excéder 5% du bénéfice total et ne doit pas être supérieur à 500 000 euros.

Ces restrictions n’empêchent pas de faire des dons plus importants, seulement ils ne seront pas pris en compte dans le cadre des avantages fiscaux. Les Belges semblent regretter que, malgré une volonté certaine des pouvoirs publics d’inciter les citoyens et les entreprises au mécénat, le système ne laisse pas plus de libertés et soit finalement très réducteur ne serait-ce que pour le choix de la structure à soutenir (et ainsi de la mise de côté des associations locales qui pâtissent de leur exclusion).

 

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