La défiscalisation des dons du mécénat encore peu abordée par les notaires
Dans une interview accordée à Economie Matin, maître Laurent Mazeyrie, notaire spécialiste de la philanthropie, explique pourquoi il conseille à ses clients d’être mécènes. Selon lui, la fiscalité française est particulièrement attractive lorsqu’il s’agit de philanthropie et cela constitue l’argument majeur pour convaincre ses clients de donner du sens à leur argent.
Le notaire est une des pierres angulaires de la philanthropie. C’est en effet par lui que passe les actes permettant la création d’une fondation et également les questions d’héritages et de legs. Maître Mazeyrie a été responsable des donations et des legs à la Fondation de France pendant 12 ans. À ce poste il s’est rendu compte que les notaires étaient peu renseignés sur les questions et évolutions juridiques liées au mécénat et à la philanthropie.
Aujourd’hui il travaille dans une étude à laquelle il a apporté ses compétences en la matière et a donc ouvert les champs d’actions de l’étude. Il est plus à même d’apporter des réponses aux clients qui s’interrogent sur leur héritage, leurs biens et les différents moyens d’alléger leur fiscalité. C’est la que la loi est très intéressante et que les notaires manquent parfois de renseignements. En effet, depuis août 2003 et la loi Allaigon, faire un don, en tant que particulier, permet de le déduire à 66% de son ISF, jusqu’à 75% si le don est fait à une fondation. Le fait de réaliser une action philanthrope leur permet d’alléger leur impôt et cela peut séduire de nombreux certaines personnes.
La fiscalité française est très avantageuse en matière de mécénat mais souvent méconnue ou mal indiquée. Pour maître Mazeyrie, c’est directement à l’enseignement de droit de ne pas diminuer l’importance de cette législation. Les professionnels le savent mais c’est souvent du côté des particuliers que le conseil peut manquer. Si les individus se tournent vers leur notaire ou leur avocat pour demander des renseignements quant à leurs placements et les moyens de défiscaliser une partie de leurs revenus, ces derniers doivent être informés de toutes les possibilités afin de pouvoir informer au mieux et de valoriser les fortune sur un plan plus humain.
