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Par Carenews INFO - Publié le 17 février 2016 - 11:26 - Mise à jour le 19 février 2016 - 10:05
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Suppression de la défiscalisation pour les donateurs de l'association Civitas

Dorénavant, les dons réalisés au profit de l’association catholique traditionnaliste Civitas ne seront plus déduits des impôts. Le motif : l’organisation n’est pas considérée d’intérêt général aux yeux de l’administration fiscale. Une décision qui fâche le président de Civitas, lequel estime que l’État cherche à « étrangler » son association.

Suppression de la défiscalisation pour les donateurs de l'association Civitas

Civitas privée d’un « mécanisme vital »

Afin d’encourager les donateurs à faire preuve de générosité, l’État a mis en place plusieurs mécanismes, notamment la défiscalisation. L’association catholique traditionaliste Civitas, qui délivrait jusqu'à présent des reçus (rescrits fiscaux) permettant une déduction fiscale à ses donateurs vient de se voir privée de cette capacité. Une décision qui scandalise son président, Alain Escada : « Ce qui est utilisé comme argument, c'est la contestation de l'objet d'intérêt général. Être une association LGBT, une association laïciste ou pour l'euthanasie, c'est considéré comme de l'intérêt général et être une association catholique, c'est pas d'intérêt général. »

Civitas contre vents, marées et fisc

Conséquence directe de cette décision : Civitas doit rembourser 55 000 euros au fisc. Cette dette est un coup de massue pour l’association, car les caisses devront être vidées pour rembourser une telle somme. « L’Etat (…) veut nous serrer à la gorge et nous étrangler financièrement. Les 55 000 euros qu'il nous réclame vont mettre nos caisses à plat », rapporte son président. Refusant de céder à l’abattement, Alain Escada affirme que ce coup d’arrêt ne fragilisera pas son organisation. « Civitas dérange ? C'est bon signe. Il est hors de question que nous courbions l'échine » a-t-il confié à l’AFP.

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