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Par Carenews PRO - Publié le 1 mars 2016 - 16:47 - Mise à jour le 9 avril 2020 - 13:05
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[IMMOBILIER] [DIS FLAVIE] Quels dispositifs solidaires pour le logement ?

Les dispositifs de logements solidaires se multiplient ces dernières années pour que cesse l'incohérence actuelle entre des logements vacants et le mal logement qui progresse. La Fondation Abbé Pierre et bien d'autres tirent l'alarme chaque année, et les interactions entre propriétaires privés, pouvoirs publics et associations se renforcent dans des dispositifs divers portés le plus souvent par des structures associatives et encadrés par l'État, les villes ou les régions.

[IMMOBILIER] [DIS FLAVIE] Quels dispositifs solidaires pour le logement ?

Parmi les initiatives, il existe le bail de réhabilitation (le bien est réhabilité par une association qui le loue ensuite à des personnes fragilisées), qui est encadré de nombreuses garanties et avantages fiscaux pour le propriétaire et prévient l'abandon de certains logements. Sur le même principe, on peut aussi citer le bail à construction (le propriétaire d'un terrain le cède pour une durée minimale de 18 ans et l'association construit et entretien des logements qui reviennent aux propriétaires à la fin).

Ces dispositifs, portés par exemple par l'association Habitat et humanisme, sont intéressants car ils s'attaquent à des problèmes sur le long-terme, d'autre dispositifs moins lourds comme la location solidaire existent.

 

Le plus classique des dispositifs est l'intermédiation locative. Les deux dispositifs principaux ont moins d'une dizaine d'années, Solibail et Louez solidaire. Le principe de base c'est qu'une association est locataire pour héberger des personnes en difficulté sur une durée limitée. L'aspect solidaire c'est le tarif « avantageux » auquel le bien est loué, ce qui constitue le "geste" du propriétaire et qui permet aux associations de louer plus facilement. Solibail est le dispositif le plus connu, il s'étend sur plusieurs régions de France. La garantie est assurée par la préfecture régionale. Louez solidaire et sans risque est un dispositif de la Ville de Paris qui le finance et garantit les payements.

Le site de l'association Aurore, entre autres associations, détaille les modalités de cette location pas comme les autres. Les associations louent dans le parc privé des biens. Les personnes en difficultés sont hébergées maximum 18 mois et sont accompagnées par l'association. Les baux ont une durée de 3 ou de 6 ans avec libre jouissance en fin de bail. L'État ou la Ville de Paris garantissent le loyer. La remise en état du logement est garantie également. Les associations comme Aurore soulignent par ailleurs deux gros avantages pour les propriétaires : l'absence de frais de rédaction du bail et d’état des lieux et surtout l'abattement fiscal, de 30 ou 70%. Un article du Monde détaille même que selon les régions et les biens, la location solidaire peut être plus « rentable » qu'une location classique !

Les propriétaires qui louent ou prêtent ont ainsi plusieurs moyens "clé-en-main" de faire un geste solidaire ; l'encadrement par les pouvoirs publics ainsi que l'avantage fiscal sont des arguments de poids qu'utilisent les associations pour valoriser les projets immobiliers solidaires...

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