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Par Carenews INFO - Publié le 3 juin 2016 - 12:00 - Mise à jour le 8 juin 2016 - 07:00
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Associations : les actions d’accompagnement, exclues du régime du mécénat

Les actions d’accompagnement des associations et des fondations ne peuvent pas bénéficier du régime du mécénat. Par conséquent, les organisations ne pourront pas accéder aux avantages associés, notamment à la déduction fiscale.

Une décision à l’encontre du mécénat d’entreprise

La loi française prévoit plusieurs dispositions afin d’encourager le mécénat d’entreprise. Par exemple, les organisations privées se voient accorder une réduction d’impôt sur leurs bénéfices équivalente à 60 % du montant des dons reversés (5 ‰ de leur chiffre d'affaires). Pour ce faire, elles doivent préalablement remplir une série de critères : notamment exercer une activité non lucrative, d’intérêt général, et agir en faveur d’une population spécifique (personnes en situation de handicap, jeunes issus de quartiers sensibles, réfugiés, femmes maltraitées…). Par ailleurs, les donateurs doivent faire leurs dons de manière désintéressée, sans contrepartie. Toutes ces dispositions prévues par le régime du mécénat ne s’appliquent pas aux actions d’accompagnement des fondations et des associations.

Quel impact sur le mécénat d’entreprise ?

Il est difficile d’évaluer l’incidence de cette décision sur le mécénat d’entreprise. Depuis plusieurs années, les entreprises françaises font preuve de solidarité en adhérant de plus en plus au mécénat. Cependant, cet altruisme est en partie encouragé par les avantages fiscaux associés. Espérons que cette décision n’ait pas un trop gros impact sur le déploiement d’actions d’accompagnement des fondations et des associations du régime de mécénat.

 

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