Loi Sapin 2 : des ONG insatisfaites de la définition du lanceur d'alerte
Plusieurs amendements concernant les lanceurs d'alerte ont été adoptés le 25 mai 2016 dans le cadre de la loi Sapin 2. Ces amendements donnent notamment une définition du lanceur d'alerte, que plusieurs ONG et syndicats estiment incomplète. Ces derniers appellent le gouvernement à la retravailler.
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
Notion née dans les années 1990, le lanceur d'alerte désigne une personne qui estime avoir découvert des éléments menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, les porte à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias pouvant y remédier, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. Par cette prise de position délicate, les lanceurs d'alerte sont souvent victimes de tentatives d'intimidation ou de menaces, voire de représailles. La loi Sapin 2, relative à « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » jette les bases d'un statut pour les lanceurs d'alerte, afin de mieux les protéger.
La définition de l'Assemblée générale jugée trop restrictive
Selon les députés, un lanceur d'alerte est une personne qui « révèle ou témoigne, dans l'intérêt général et de bonne foi, d'un crime ou d'un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publiques ». Mais une dizaine d'ONG et syndicats, dont Transparency International, Anticor et la CFDT Cadres, jugent que cette définition est trop restrictive. Selon les ONG, des cas comme celui d'Antoine Deltour, poursuivi dans le cadre du procès des LuxLeaks, sont en effet exclus de cette définition. Elles appellent le gouvernement à « reprendre la rédaction de cet article afin de lever toute incertitude ».
