Droit d’asile, titres de séjour, le chemin de l’enfer pour les réfugiés
Depuis 2014, la France, terre d’asile est en plein débat sur le nombre de migrants à accueillir, de zéro à tous selon l’interlocuteur. Pourtant, malgré de nombreuses croyances, la France ne délivre pas de titre de séjours si facilement ni en grand nombre. Entre manque de moyens, abus, procédures interminables et exigences, la France se situe bien en-dessous de ses confrères européens. Et une fois la décision prise, laisse les réfugiés livrés à eux-mêmes sans soutien ni aide.
La France délivre différents types de titres de séjours : économique, familial, étudiant/stagiaire, touristique, etc. Chaque année, le nombre d’attributions de titres de séjours c’est-à-dire de visas plus ou moins longs, augmente un petit peu. En 2014, il y a eu 13 % de visas délivrés en plus par rapport à 2014, soit 2,8 millions au total. Parmi ces 2,8 millions, 2,6 millions sont des visas touristiques c’est-à-dire de courtes durées et 182 549 visas « longs séjours » avec 6 % d’augmentation pour ceux-ci. 82 671 des visas longs séjours sont donnés pour des études et 48 631 pour des regroupements familiaux. Au total, 51 247 visas ont été délivrés pour des raisons migratoires, qu’elles soient économiques, humanitaires ou sanitaires.
Demandes de droit d’asile et titres de séjours
Pour les personnes sans-papiers, les demandes se font à la préfecture de rattachement. Ces préfectures sont bien souvent en manque de moyens et surchargées par les demandes. « Il y a des gens qui viennent la veille au soir, qui dorment devant, qui sont obligés de venir plusieurs soirs de suite, qui n’arrivent pas à avoir un ticket parce qu’il y a des numérus clausus pour accéder au guichet », déclare Lise Faron de La Cimade.
Les préfectures requièrent ensuite une liste de pièces et justificatifs censés prouver la situation déclarée, mais celles-ci ne sont pas établies clairement et varient énormément. Dans certains cas, les associations ont dénoncé des exigences illégales ou abusives. Sans réglementation précise et juridique, la préfecture peut exercer un pouvoir arbitraire fort et ce, sans aucune contrainte ou justification.
De plus, celles-ci ne fournissent pas toujours de récépissé, un document obligatoire autorisant une personne à séjourner en France pendant l’instruction. Ce document doit être donné à toute personne faisant une demande de titre de séjour.
Des demandes d’asile payantes mettant en difficulté les plus précaires
Faire une demande d’asile n’est pas gratuit. Le tarif varie selon la demande de titre de séjour, mais peut aller jusqu’à 600 euros. Depuis 2012, une personne en situation irrégulière lors de sa demande devra payer 340 euros pour un droit de régularisation, autrement dit, une taxe.
Aujourd’hui la France est considérée comme terre d’asile, mais cela reste encore une réalité incertaine. En 2014, 64 811 personnes ont fait une demande d’asile en France et seulement 20 % se sont vue accorder la protection française. Bernard Cazeneuve avait déclaré en septembre 2015 vouloir accueillir 9 000 réfugiés sur deux ans en déclarant « La France n’a pas failli […] Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. »
Pourtant, la France qui se revendique pays des droits de l’homme et une terre d’asile reste bien à l’écart du conflit par rapport aux autres pays européens qui, comme l’Allemagne, en ont accueilli bien plus. L’Allemagne a accueilli 47 600 personnes en 2014 soit une hausse de 80 % par rapport à 2013.
L’accueil des réfugiés en Europe
En Europe, 37 % des réfugiés accueillis sont syriens (68 300 au total). Et 60% d’entre eux sont en Allemagne (25 900) et en Suède (16 800). Ils sont 8 % d’Érythréens, 8 % d’Afghans, 5 % d’Iraquiens, 4 % d’Iraniens et 4 % d’apatrides. La même année en France, la nationalité ayant reçu les plus de droit d’asile est la Russie, c’est-à-dire que 10,1 % des droits d’asile ont été donnés à des ressortissants russes (2 080 personnes). La deuxième nationalité est la Syrie (9,8 % soit 2015 personnes) et enfin le Sri Lanka (8,2 % soit 1688 personnes).
En France, 68 500 demandes ont été faites en 2014. 14 815 ont reçu une réponse positive en première instance. En appel, seulement 37 085 demandes avaient abouti, c’est-à-dire que plus de la moitié ont été refusées et 5 825 ont été acceptées.
Que se passe-t-il une fois la demande faite ?
Lorsque la demande est acceptée, c’est le début du parcours du combattant. Le réfugié va devoir vivre en foyer le temps de s’adapter, d’apprendre la langue, trouver un travail, un logement et être autonome. Cela est long et souvent compliqué. La demande d’asile leur apporte une sécurité, mais leur enlève également une protection comme le soutien des associations qui arrêtent parfois leurs démarches à la demande d’asile.
Si la demande est refusée, le réfugié devra soit quitter le territoire soit rester, au risque de se faire arrêter et de ne bénéficier d’aucun droit. Certaines études ont montré que les réfugiés acceptaient plus facilement de rentrer chez eux si, lors de leur passage dans un autre pays ils y avaient appris quelque chose, ou en avaient retiré un bénéfice culturel, intellectuel ou social. Ils percevaient ce renvoi non plus comme un échec total, mais comme une difficile expérience dont ils auront tiré du bénéfice.
