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Par Carenews PRO - Publié le 6 juin 2017 - 13:22 - Mise à jour le 9 avril 2020 - 12:46
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[SÉNIORS] [DIS FLAVIE] Comment être généreux après la mort ?

Dans le tiers-secteur, les dispositions testamentaires et tous les vecteurs liés à la générosité des personnes après leur mort sont assez peu évoqués. Les chiffres sont imprécis, les dispositions juridiques complexes et le métier de fundraiser (responsable des legs ou testateurs) spécialisé dans ces questions peut paraître peu attirant. Pourtant, le legs est une part importante du financement des associations, fondations ou structures cultuelles. Autour de ce mécénat d’un type particulier, on peut donc citer le legs, la dation, l’assurance vie, le don sur succession… Au-delà de nombreux rouages fiscalement intéressants, le legs et les générosités apparentées sont des héritages au sens propre, et sont vecteurs de sens, et d’humanité.

[SÉNIORS] [DIS FLAVIE] Comment être généreux après la mort ?

Comme dit un peu plus haut, il n’y a que peu de chiffres sur les legs. Une étude de 2015 (La France qui donne - État de la recherche sur le don en France d’Arthur Gautier et Laurence de Nervaux) donne quelques chiffres : « Le CerPhi estime qu’ils s’élèvent approximativement à 600 millions d’euros, sur la base des états financiers d’un échantillon de 30 grandes associations et fondations, à l’exception des églises ». Le mérite de cette étude est également de s’attaquer à quelques statistiques et au portrait-type du légataire. Les motivations des legs sont principalement de soutenir une cause, suivi de près par le fait d’ « éviter qu’une grande partie de leurs actifs ne soit transmise à l’État ». Les auteurs précisent que « les croyances morales et religieuses étaient aussi fréquemment citées ». Ces données sont précieuses pour les responsables des legs des structures récoltantes.

Ces fundraisers d’un genre particulier ont en effet une mission délicate, celle de récolter les dons sous forme de testament. Selon l’AFF, la définition de ce métier est qu’« Il promeut les legs auprès des testateurs potentiels, entretient des relations étroites avec eux, puis s'occupe de "l'après" selon les désirs exprimés du vivant. » Les fundraisers peuvent utiliser certains outils. Il existe comme pour tout, un marketing du legs. En marketing direct, les responsables des legs possèdent un fichier de donateurs. Les slogans et les arguments sont nombreux, quelques-uns marquent les esprits. On peut citer « offrir la dignité en héritage » de la Fondation Abbé Pierre, entre autres. Les arguments sont nombreux, ils touchent les motivations des donateurs : la cause ou les avantages fiscaux. Cependant, la communication des associations et fondations est perfectible. 

Le point crucial qu’il faut soulever, c’est l’information et la communication. La 15e édition de La Générosité des Français de Recherches & Solidarités révèle des chiffres édifiants : en 2010, seulement la moitié des donateurs interrogés savait qu’il est possible de réaliser des legs en faveur des organismes sans but lucratif, le chiffre s’élevant à deux tiers chez les plus de 60 ans. De même, les personnes qui indiquaient donner annuellement globalement plus de 500 euros étaient plus de 70% à être sensibilisées à cette question.  Et seuls 36 % savaient qu’il est possible de nommer une association comme bénéficiaire d’une assurance vie.

Un article de Géraldine Michel et de Sophie Rieunier, issue de cette étude, expliquait : « Il y a donc une énorme marge de développement de la collecte sur ce domaine des legs dès lors que les testateurs potentiels seront parfaitement informés des modalités de succession en faveur des associations. De fait, au regard du nombre d’organisations pouvant recevoir des legs, encore très peu mettent en place une réelle stratégie de collecte de legs. Elles en reçoivent de temps en temps, mais un peu par hasard, sans réellement l’avoir demandé. Or, la collecte de legs fait appel à une démarche volontaire de la part de l’organisation collectrice qui se doit d’être absolument professionnelle vis-à-vis du testateur potentiel si elle souhaite réellement développer cet axe de collecte. »

Nous nous sommes déjà penchés sur le legs et ses caractéristiques. Le legs est sous-divisé en trois catégories : le legs particulier (qui concerne comme son nom l’indique un bien précis), le legs à titre universel (partie du patrimoine), legs universel (l’ensemble du patrimoine mois les legs particuliers et universels). Il est impossible de déshériter ses proches, selon la situation, ils ont le droit à la part réservataire. En revanche, vous pouvez disposer de votre quotité disponible pour faire un don. Rappelons rapidement que les fondations et associations aptes à collecter les legs répondent à des critères précis : reconnues d’utilité publique, cultuelles (elles doivent avoir comme objet exclusif l’exercice d’un culte), ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les unions agréées d’associations familiales, les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle. Concernant les droits de mutation ou leur exonération, on retrouve sur le site du Gouvernement le détail de ce point complexe. Sont exonérés une grande variété de structures : par exemple les associations dites charitables, la Croix-Rouge ou encore depuis la loi de 2003 les régions, les départements, les communes (dès lors que ces biens sont affectés à des activités non lucratives, bien sûr). C’est un argument important des structures récoltantes : la totalité du don leur revient.

Toujours concernant l’héritage, il ne faut pas oublier le don sur succession qui, intervenant dans les 6 mois après un décès, permet de bénéficier d’un allégement des droits (à concurrence de la valeur du ou des biens donnés ou sommes versées). Dans le même registre de générosité, on peut également placer un porteur de projets comme bénéficiaire de son assurance-vie (qui est versé directement et sans frais de succession).

Les formes de dons après la vie sont nombreuses et offrent un panel de possibilités pour ceux qui souhaitent soutenir une cause et / ou décider d’utiliser les avantages fiscaux pour être généreux. Avec une démographie démontrant un vieillissement de la population, ces questions deviennent mathématiquement importantes. Si l’on prend en compte les besoins croissants des organismes sans but lucratif et qu’on le croise avec le besoin de sens dont de nombreux citoyens sont en quête, on se rend compte que, paradoxalement, le legs, les dations et autres assurances vie sont des projets d’avenir.  

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