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Par Carenews PRO - Publié le 8 juin 2017 - 15:45 - Mise à jour le 15 juin 2017 - 06:56
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[ÉCLAIRAGE] Les trois nouvelles avancées en matière de territorialité du don

La nouvelle instruction fiscale portant sur la territorialité du don, publiée le 10 mai 2017, comporte trois modifications majeures. Ces trois modifications devraient encourager et améliorer le fonctionnement du mécénat international.



[ÉCLAIRAGE] Les trois nouvelles avancées en matière de territorialité du don

Dons aux associations hors d’Europe et ouverture à plus de domaines

Le nouveau texte stipule que les organismes français pourront continuer à reverser des dons à des organisations basées hors d’Europe sans renoncer à leurs avantages fiscaux (réduction d’impôts). Cet avantage sera maintenu à condition que l’action ne se cantonne pas à un organisme de relais (source de financement d’organismes étrangers), que l’organisme participe à la définition des objectifs, qu’il soit en mesure de présenter des documents prouvant l’avancée des actions mises en œuvre et des sommes transférées. Par ailleurs, le mécénat hors d’Europe s’étend désormais à d’autres domaines scientifiques : sciences exactes et naturelles, sciences de l’ingénieur et technologiques, sciences médicales et sanitaires, sciences agricoles, sciences sociales et sciences humaines. Un prérequis est cependant indispensable pour ces domaines : les projets de recherche soutenus doivent être déployés en partie sur le sol européen (UE, EEE).

Éligibilité des bourses

La troisième grande nouveauté concerne les bourses hors d’Europe. Celles de doctorat et post-doctorat sont désormais éligibles au mécénat car elles sont perçues comme des activités de recherche déployées à l’international. Les bourses d’études supérieures sont également éligibles à condition qu’il existe une cohérence entre le domaine soutenu et le cursus de l’étudiant. Ces bourses peuvent être délivrées par un établissement d’enseignement supérieur (public ou privé), un établissement d’enseignement supérieur consulaire, un établissement d’enseignement artistique (public ou privé) ou une fondation partenaire de l’établissement.

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