Dis Flavie : la loi Aillagon, kesako ?
La loi Aillagon, c’est le point clé du système du mécénat en France. On l’a fêtée en grande pompe l’année dernière. C’est un incontournable dans le domaine du don, il est donc important de se pencher sur quelques détails de ce mécanisme cadrant le mécénat d’entreprises.
Les grandes lignes sont connues. Pour un mécénat financier, en nature (prix de revient) ou de compétences (salaire + charges) est ouverte une déduction fiscale à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Son ancêtre moins célèbre est la loi Léotard (1987). Ce premier pas fiscal était cependant peu incitatif : les dons étaient déduits du résultat imposable (dans la limite de 2,25 ou 3,25 pour mille). La loi de 2003 double les avantages fiscaux et créée une différence très marquée entre parrainage et mécénat. Selon le ministère de la Culture, elle a permis de multiplier par seize le nombre d’entreprises mécènes en 10 ans ! Ce qui est moins connu également, ce sont ses dispositions favorisant l’achat d’œuvres d’art ou la contribution à l’achat d’un trésor national.
C’est une exception culturelle. Peu de personnes savent qu’elle a été inspirée par les dispositifs britanniques et allemands (2000). Le système britannique par exemple, différencie fortement les dons des entreprises (déduits du résultat imposable) et les dons des particuliers (Gift Aid). Aujourd’hui, le système français, unique au monde, fait des envieux.
On évoque moins souvent les limites de cette loi, sans doute cachées par les nombreux avantages qu’elle présente. Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s'il n'existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue. L’une des premières limites de cette loi se trouve donc dans les « contreparties » et leur valorisation, cette limite concerne les très gros bénéficiaires. Si il est facile de mettre des chiffres sur des entrées ou le prêt d’une salle, il est plus épineux de chiffrer l’utilisation d’un logo. Quand on sait que la marque Louvre a été « louée » 400 millions d’euros à Abu Dhabi, que le système de franchises muséales se développe, que la question de la valeur immatérielle arrive sur le devant de la scène dans certains musées, et que dans le top trois des contreparties se trouve le droit à l’utilisation du logo du bénéficiaire par le mécène, on peut imaginer que dans le futur on aura un réel besoin de se pencher sur l’équation.
La seconde limite, qui concerne un plus grand nombre d’acteurs, est celle du seuil de 0,5% du chiffre d’affaires. Elle peut pénaliser les petites et moyennes entreprises. Même si ce seuil est plus généreux que dans d’autres pays, l’absence d’échelonnage de cette limite de déductibilité selon la taille de l’entreprise freine parfois les volontés philanthropes des structures au chiffre d’affaires modeste.
Flavie Deprez
Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :
28 ans, un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ... Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat.
Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.
