[ÉCLAIRAGE] Les États-Unis, pionniers des entreprises à mission ?

Vers l’assouplissement du fiduciary duty

L’état du droit s’est pendant longtemps fait l’écho de cette tension. Le versant libéral s’est incarné à travers le « fiduciary duty » des dirigeants envers leurs actionnaires. En d’autres termes, les entreprises américaines sont soumises à une logique de profit, où la gestion doit favoriser les parties prenantes du capital ; ces derniers pouvant engager des procédures juridiques s’ils estiment leurs intérêts contrariés. Un tel système peut paraître surprenant au lecteur français, mais plus encore, interroge sur la place qu’il laisse à la poursuite d’intérêts collectifs plutôt que particuliers. Nombre d’acteurs, conscients de cette rigidité ont permis progressivement le développement des premières « entreprises à mission », qui inversent les rapports de forces entre actionnaire et manager.

L’émergence d’un nouveau statut : la Benefit Corporation (BC)

En 2010 est créé le statut Benefit Corporation (BC). Ce dernier fait entrer dans le droit des sociétés la possibilité de lancer une entreprise, engagée dans la défense d’un « public material benefit ». Le respect de cet objectif est notamment évalué par B-Lab, un organisme indépendant, qui veille à l’impact réellement positif pour le collectif de la stratégie d’entreprise. Aujourd’hui, on compte environ 2 000 entreprises enregistrées sous ce statut. Prophil met en avant les conséquences positives, induites par cette évolution législative. Elle garantit en effet une plus grande marge de manœuvre aux dirigeants, pouvant réaliser des investissements à plus long-terme, moins rentable mais plus utile. William Clark, avocat d’affaire ayant participé à la rédaction du modèle initial des Benefit Corportation, souligne « Le mouvement des Benefit Corporation est un catalyseur pour encourager l’ensemble des entreprises à utiliser leurs forces pour résoudre des problèmes sociaux et environnementaux. » Dans ce nouvel élan, en 2012, ce sont les Social Purpose Corporation (SPC) qui voient le jour. La différence avec les BC ? Elles sont ordonnées à un objectif précis dans leurs statuts (la lutte contre le gaspillage alimentaire par exemple), tandis que les BC répondent à des problématiques plus générales.

Patagonia, Kepler’s Books… ils ont choisi la BC

Pour rendre concrète cette progression du droit et mesurer pleinement ce que signifie le travail d’une entreprise à mission, l’étude Prophil propose de multiples exemples : Patagonia pour illustrer le basculement entre statut ordinaire et statut envisagé sous l’angle de l’intérêt général, Kepler’s Books pour présenter la première BC de Californie ou encore Plum Organics, filiale d'un géant de l’industrie agroalimentaire côté en bourse, qui s’est fixé légalement le devoir de combattre la précarité alimentaire. Finalement, l’expérience américaine témoigne d’une part de l’existence de ces statuts hybrides mais aussi, de la possible généralisation de ces derniers. Par ailleurs elle prouve combien l’existence d’un cadre juridique fort est essentiel pour repenser l’entreprise de demain et permettre aux dirigeants, soucieux du collectif, d’échapper en partie aux exigences purement économiques.