Des mesures fiscales qui soutiennent les entreprises de l'ESS
Le Premier ministre a annoncé des mesures en faveur des entreprises de l'ESS qui se mobilisent chaque jour pour apporter des solutions concrètes aux défis sociaux, environnementaux et sanitaires. Ces entreprises qui souffrent malheureusement trop souvent de manque de visiblité et qui se voient freinées dans leur marge de manœuvre vont pouvoir bénéficier de mesures avantageuses.
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'Économie Sociale et Solidaire se réjouissent de ces mesures. En effet, elles peuvent participer d'un changement d'échelle des quelque 165 000 entreprises de l'ESS, qui représentent déjà 10 % du PIB et 2,3 millions de salariés en France.
- Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018. Il représente un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations, principales bénéficiaires.
- En 2019, à l’instar du CICE pour les entreprises, le Gouvernement a décidé de convertir le CITS en réduction pérenne de cotisations patronales afin d’encourager l’emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l’ESS. Cela aura également pour effet d’augmenter son impact de 2 points, en passant de 4 % à 6 % des rémunérations dans la limite de 2,5 SMIC.
- Amplifiée par l’application du dispositif « zéro charges » pour les salariés au SMIC, la diminution des cotisations patronales permettra ainsi aux entreprises de l’ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales) d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019. Il s’agit donc d’une baisse significative du coût du travail de 150 euros par mois.
- Enfin, en 2019, les associations, les fondations et mutuelles bénéficiaires du CITS cumuleront l’effet dans cette année de transition des deux dispositifs : les allègements de charges pérennes et le CITS relatif à l’exercice 2018 pour 500 millions d’euros.
Les entreprises de l’ESS bénéficieront ainsi au total en 2019 de près de 2 milliards d’euros d’allégement de charges.
