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Par Carenews INFO - Publié le 21 novembre 2019 - 10:39 - Mise à jour le 26 novembre 2019 - 15:23
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Christophe Itier : « L'ESS ne doit pas rater son rendez-vous avec l'Histoire »

Bilan du French Impact, contrats à impact social, réforme du mécénat... En ce Mois de l'ESS, le Haut-Commissaire à l'Économie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale Christophe Itier répond aux questions de carenews.com.

Crédit photo : DR.

Voilà deux ans que vous avez été nommé Haut-Commissaire à l'Économie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Quel bilan faites-vous de votre action ? 

Un de mes objectifs, lors de mon arrivée, était de structurer mon équipe. Il existait auparavant une délégation interministérielle à l’ESS, qui est désormais un Haut-Commissariat. Cela m’a permis d’avoir une petite dizaine de collaborateurs là où la délégation n’en avait que trois. Les crédits directement liés à l’ESS qui relèvent de mon programme ont augmenté de 25 % par rapport à 2017, atteignant 20 millions d’euros. On peut toujours faire mieux, mais dans le contexte actuel de la maîtrise de la dépense publique, cela souligne un volontarisme politique.

Nous avons aussi lancé le French Impact, bannière fédératrice de l’innovation sociale. Le but était de lever un milliard d’euros de fonds publics et privés : pour l’instant, 400 millions de fonds privés et 200 millions de fonds publics ont déjà été récoltés. Nous sommes à mi-parcours. Je ne m’inquiète pas, il y aura un effet d’entraînement. 

Sur le volet réglementaire, le réseau des hackers publics travaille avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). À partir de problématiques identifiées par des entrepreneurs, ces fonctionnaires, agents de l’État ou demain des collectivités, travaillent à faire évoluer la réglementation. Car celle-ci peut être source de blocage ou d’opportunités : l’entreprise Envie Autonomie qui reconditionne des fauteuils roulants plaide par exemple pour que la Sécurité Sociale rembourse son matériel. Cela lui permettra réellement de changer d’échelle. 

En février dernier, nous avons aussi labellisé les 20 premiers « Territoires French Impact », parmi lesquels de grandes métropoles comme Lyon, des territoires ruraux comme Figeac ou ultramarins comme Mayotte (le label a vocation à valoriser et à renforcer les synergies sur le terrain, pour favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales, NDLR). C’est une démarche plus complexe, mais passionnante. 

Comment se porte l’alliance mondiale de l’économie sociale inclusive que vous avez lancée cet été lors de l’évènement Pact for Impact ?

La France étant actuellement présidente du Groupe Pilote International de l'Économie Sociale et Solidaire (GPIESS), nous avons saisi cette occasion de porter un plaidoyer sur l’ESS et l’économie inclusive au plus haut niveau, avec pour projet de déposer une résolution aux Nations Unies en 2020 ou 2021. Nos travaux doivent permettre aux États qui n’ont pas de cadre législatif de s’en doter plus vite, d’améliorer la mesure d’impact, de réviser nos modes de coopération entre pays. C’est un énorme défi dans la durée. En juillet, 50 pays ont répondu présents, puis, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, nous avons lancé trois groupes de travail : un sur la gouvernance et le secrétariat permanent de cette alliance, un autre sur la feuille de route, et un autre sur la mobilisation. Devant l’urgence climatique et sociale, on s’aperçoit que des acteurs a priori non compatibles le deviennent, chacun dépassant un peu son périmètre.

GSG Impact Summit
Lors d’un déplacement en Argentine cette semaine, Christophe Itier a proposé la candidature de la France pour accueillir le GSG Impact Summit à Paris en 2021, avec pour objectif de faire de notre pays « un leader en matière d’investissement à impact » .

À l’échelle européenne, la France présidait le comité de suivi de la déclaration de Luxembourg cette année. Nous avons donc désigné Strasbourg « capitale européenne de l’ESS ». Jusqu’à présent, la sélection de la capitale européenne de l’ESS était assez confidentielle. J’ai donc proposé d’impulser une dynamique pour que les territoires postulent et de rendre l’évènement plus visible. Strasbourg y a travaillé et présentera ses propositions le 27 novembre prochain.

Quatre ans après la loi Hamon et alors que la loi Pacte a été votée cette année, où en est l’ESS ? 

La loi de 2014 a eu plusieurs vertus, dont celle d’instaurer cette économie dans le paysage. Elle a aussi rendu l’ESS plus ouverte, en intégrant les entrepreneurs sociaux et a permis de développer la finance solidaire. Désormais, l’ESS et l’économie classique convergent. Ce n’est pas de l’idéologie que de l’affirmer : cela se fait sur le terrain, comme dans le secteur de l’insertion professionnelle, ou dans l’économie circulaire, dans laquelle des entreprises de l’ESS travaillent avec des grands groupes pour retraiter des déchets non alimentaires, par exemple. 

D’où l’idée de lancer « 10% pour tout changer ». Au moment du vote de la loi Pacte, j’ai réuni des entreprises de l’ESS et hors ESS, des universitaires et divers réseaux. L’objectif était de comprendre comment l’ESS, qui triomphe sur le plan des valeurs, rend le pivot des entreprises classiques plus efficace. Le but est de converger pour que l’exception devienne la norme. Nous allons créer un baromètre de l’engagement au sens large : RSE, mécénat, raison d’être… Le plan d’actions comportera des outils pour embarquer le plus possible les entreprises. Il y a un enjeu de formation aussi : tout le monde dit que Milton Friedman est mort, peut-être faudrait-il arrêter de l’enseigner (économiste américain monétariste, connu pour sa formule : « La responsabilité sociétale de l’entreprise est d’accroître ses profits », NDLR) ? L’ESS est certes une économie reposant sur un certain nombre de statuts, mais la véritable question aujourd’hui, c’est l’impact. Est-on capable de trouver des solutions tranformatrices ? L’intérêt de faire converger les acteurs, c’est d’accélérer le changement d’échelle. 

Combien d’entreprises vous ont rejoint ? 

Depuis le 28 mai dernier, 300 entreprises et acteurs divers travaillent à un plan d’actions pour mobiliser davantage les entreprises : sur la raison d’être, l’ESS, le mécénat... Il y a aujourd’hui différents leviers et profondeurs d’engagement. À l’avenir, les entreprises durables sont celles qui auront intégré la « triple bottom line » économique, sociale et environnementale. Les salariés sont sensibles à cela. J’ai visité les locaux de la Camif et un salarié m’a expliqué qu’il avait déménagé d’Avignon pour Niort, car il adhérait au projet de l’entreprise. 

Avez-vous instauré des critères de sélection  ?

Non, car nous voulons garder un esprit d’ouverture pour mobiliser largement. Et quels critères retenir ? Au-delà de leur mission sociale ou environnementale, toutes les associations n’ont pas forcément mené d’évaluation d’impact RSE sur leurs activités... À ceux qui disent qu’il ne faut pas laisser entrer le loup dans la bergerie, je réponds qu’on ne va pas changer de système si on exclut les entreprises qui sont en train de pivoter de modèle.

Dans une tribune parue dans l’Humanité, Jean-Louis Cabrespines, Conseiller au Conseil économique, social et environnemental vous accuse de dévoyer les valeurs de l’ESS. Est-ce qu’à force de vouloir passer à l’échelle, de vouloir hybrider les modèles, on ne va pas perdre les valeurs du secteur ?

Je l’invite à descendre sur le terrain. Ceux qui s’engagent le font, car ils sont motivés pour répondre à un enjeu de société, la question de l’appartenance ou non à l’ESS est secondaire. Dans le Nord que je connais bien, André Dupon de Vitamine T (entreprise d’insertion par l’activité économique, NDLR), a mis en place des partenariats avec les grandes entreprises de la région. Je veux bien que Monsieur Cabrespines lui explique qu’il dévoie les valeurs de l’ESS : aura-t-il le courage aussi de le dire aux 2000 salariés en insertion ? Bien sûr qu’il faut être vigilant, mais arrêtons d’agiter des chiffons rouges ! On peut dresser des temples que personne ne visite, mais je trouve que ces débats sont très franco-français. Au Kenya, où un million de jeunes arrivent sur le marché du travail chaque année, la question est de leur assurer un avenir professionnel, pas de savoir si la manière dont on y parvient est purement ESS ou non. Évidemment, le modèle coopératif est vertueux, mais attention à ne pas opposer les modèles. L'ESS ne doit pas rater son rendez-vous avec l'Histoire. Soit l’ESS est motrice des changements, soit ils se feront sans elle. 

Frédéric Avenir vous a récemment remis son rapport sur les Contrats à impact social (CIS). Qu’allez-vous faire de ces recommandations ? 

 

Les Contrats à Impact Social (CIS)
Obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet. 

De l’expérimentation lancée sous le précédent quinquennat, nous avons fait le constat que les CIS sont longs et complexes à mettre en œuvre. Le rapport vise donc à les simplifier. Au premier trimestre 2020, nous allons lancer le premier fonds de paiement au résultat, pour mobiliser dans un premier temps 30 millions d’euros sur trois priorités : hébergement d’urgence, économie circulaire et insertion professionnelle. Grâce à ce fonds, les parties prenantes des CIS auront ainsi un interlocuteur unique. Et entre les porteurs de projets, les investisseurs et les évaluateurs, nous allons placer un centre de services et de ressources. Il s’agira d’une structure ad hoc soutenue par le Haut-Commissariat et la Caisse des Dépôts et portée par un tiers-acteur. Nous allons lancer un appel d’offres sur le sujet. Le centre s’occupera de l'ingénierie pour l’ensemble des CIS : cela va permettre de mutualiser les moyens et de capitaliser sur les expériences. Mais le CIS ne va pas être un outil de financiarisation de l’action publique et il n’y aura pas de « grand remplacement ». Par contre, il est transformateur pour les politiques publiques, en permettant de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention. 

L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réduire de 60 % à 40 % l’avantage fiscal accordé aux entreprises lorsque leurs dons dépassent deux millions d’euros par an. Vous qui avez contribué à l’élaboration du programme d’Emmanuel Macron, qui garantissait le maintien des avantages fiscaux lié au mécénat pendant toute la durée du quinquennat, qu’en pensez-vous ?

Quand les entreprises sont mécènes, c’est une bonne chose, car cela veut dire qu’elles mobilisent des moyens au service du bien commun. Pour réformer efficacement le mécénat, il faudra faire évoluer les notions d’intérêt général et de lucrativité. Beaucoup d’entrepreneurs sociaux développent des projets hybrides qui mêlent subventions, recettes commerciales et mécénat en créant des SAS, des fonds de dotations, des associations qui entretiennent souvent des relations financières entre elles. Pour le moment l’administration fiscale ne se prononce pas. Mais sachant qu’ils ont une épée de Damoclès sur la tête, ces entrepreneurs restent prudent et cela entrave leur développement. Il faudrait donc clarifier cela sur le plan fiscal pour stabiliser leur environnement. Je propose que l’on ouvre par exemple le mécénat aux entreprises ESUS les cinq ou sept premières années, car une entreprise sociale n’atteint pas aussi vite sa rentabilité qu’une entreprise classique. Mais c’est d’une grande concertation nationale dont nous avons d’abord besoin sur le sujet.  

Propos recueillis par Hélène Fargues 

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